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L'AIDE
PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL) L'Aide
Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires
de réduire leurs dépenses de logement en allégeant : -
la charge de prêt pour les accédants à la propriété
et les propriétaires qui occupent leurs logements ;
- la charge de
loyer pour les locataires. Vous
êtes propriétaire :
Vous pouvez percevoir l'APL si vous
occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été
:
- soit construit, acheté neuf, acheté et amélioré,
agrandi ou transformé avec l'aide d'un PAP / Prêt Aidé à
l'Accession à la Propriété, dont elles supportent elles-mêmes
les charges d'intérêt et de remboursement ;
- soit construit,
acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré,
agrandi ou transformé, avec l'aide d'un PC /
Prêt Conventionné,
dont elles supportent elles-mêmes les charges d'intérêt et
de remboursement.
- soit qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession
(loi du 12.7.84) avec un PAP ou un PC. Vous
êtes locataire :
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence
principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre
le bailleur et l'Etat. Si
votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit
à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation
Logement (AL). 
Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Le
montant de l'APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire
(nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de
sa charge de logement.
A n'importe quelle date, une modification de la composition
familiale ou des ressources du ménages peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF ou la CMSA vérifie si la
personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont
elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation
et du barème.
Les démarches pour l'obtention de l'APL Les
personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'APL doivent se
renseigner auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales ou de leur Caisse
de Mutualité Sociale Agricole suivant leur régime de protection
sociale. Elles
peuvent aussi se renseigner auprès de :
- la Direction Départementale
de l'Equipement (DDE),
- leur propriétaire, si elles sont locataires:
celui-ci est tenu de leur indiquer si le logement a fait l'objet d'une convention
avec l'Etat.
Le versement de l'Aide Personnalisée au Logement (APL) Si
le bénéficiaire est locataire, l'APL est versée à
compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance
du loyer prévu par le bail.
Par dérogation, l'APL est due le
premier jour du mois civil au cours duquel les conditions sont réunies,
pour les locataires ayant été au préalable hébergés
par un organisme percevant l'ALT. Si
le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à
la propriété, l'APL est versée à compter du 1er jour
du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies
:
- le contrat de prêt est signé,
- le bénéficiaire
est dans les lieux,
- il commence à rembourser son prêt. l'APL
est versée directement :
- à l'établissement qui a accordé
le prêt ouvrant droit à l'APL si le bénéficiaire est
propriétaire,
- au bailleur si le bénéficiaire est locataire. Dans
tous les cas, le bénéficiaire de l'APL ne paie que la différence
entre le montant de l'APL et celui du loyer et des charges qu'il acquitte, s'il
est locataire ou de la mensualité de prêt s'il est propriétaire.
L'ALLOCATION
LOGEMENT (AL) 
L'Allocation
Logement (AL), permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires,
accédants à la propriété ou locataires, de réduire
leurs dépenses de logement. Elle
est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations
Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Son
barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.
Une Allocation Logement ne peut se cumuler avec une APL.
Les bénéficiaires de l'allocation logement L'Allocation
Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à
toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice
pas de l'APL. Le
bénéfice de l'allocation logement est octroyé aux personnes
dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité
et de peuplement et pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession
à la propriété minimum en fonction de leurs ressources. L'allocation
logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à
leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants
ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils
sont liés par un PACS.
Le montant de l'allocation logement (AL) Au
1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie
si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie
le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de
l'évolution de sa situation et du barème. A
n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources
du ménages peut être prise en compte. Le
montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition
et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte
dans la limite d'un plafond.
Les démarches pour l'obtention de l'allocation logement (AL) Les
personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'Allocation Logement
doivent se renseigner :
- auprès de leur Caisse d'Allocations Familiales
ou leur Caisse de Mutualité Sociale Agricole, suivant leur régime
de protection sociale ;
- leur employeur, s'ils sont agents de la SNCF et
da la RATP ;
- l'association départementale d'information sur le logement
(ADIL).
Le versement de l'allocation logement (AL)
Si
le bénéficiaire est locataire, l'AL est versée à compter
du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance
du loyer prévu par le bail. Si
le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à
la propriété, l'AL est versée à compter du 1er jour
du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies
:
- le contrat de prêt est signé,
- le bénéficiaire
est dans les lieux,
- il commence à rembourser son prêt. En
général, l'AL est versée directement au bénéficiaire.
Elle peut être versée directement au bailleur ou au prêteur
sur sa demande et après accord du locataire ou du propriétaire selon
le cas.
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