Retour		FUTUR ACQUEREUR, PROPRIETAIRE : L'EURO, QUEL CHANGEMENT POUR VOUS ?

		VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT, VOUS FAITES CONSTRUIRE OU FAITES DES TRAVAUX ....
		VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE HABITATION
		ET DANS LES DOM ?

VOUS ACHETEZ UN LOGEMENT, VOUS FAITES CONSTRUIRE OU FAITES DES TRAVAUX

L'introduction de l'euro ne modifie pas le contrat de location (le bail). Il se poursuit sans changement jusqu'à son terme, avec le même indice de révision du loyer. Le passage à l'euro ne peut pas être un motif pour réviser le loyer, ni modifier les termes du bail.

Que devient votre contrat principal ?

Si vous l'avez signé avant le 1er janvier 2002

Votre contrat principal, c'est-à-dire le contrat pour construire, acheter ou faire des travaux ne change pas jusqu'à son exécution complète... c'est le principe de la continuité des contrats.

• Quelle que soit la nature de votre contrat principal, - contrat de construction de maison individuelle, - contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'architecte - contrats d'entreprise, - promesse de vente, compromis de vente ou acte authentique, - vente en l'état futur d'achèvement..., le passage à l'euro ne peut pas être un motif de modification du contrat. Ni l'acquéreur (ou le maître d'ouvrage), ni le vendeur (ou tout autre professionnel) ne peut en profiter pour remettre en cause ses engagements.
  
  
• Dès janvier 1999, l'acquéreur qui le souhaite peut payer par chèques ou virements en euros ; ceci est possible même si la référence à l'euro n'est pas prévue dans le contrat et sans qu'il soit nécessaire de modifier les termes du contrat. Le montant du paiement est alors converti par le banquier du destinataire du versement. Toutefois, le vendeur (le constructeur ou tout autre professionnel) et l'acquéreur (ou le maître d'ouvrage) qui le souhaitent, peuvent se mettre d'accord pour transformer le contrat en euros.
  
  
• Que devient votre contrat à compter du 1er janvier 2002 ? Il se poursuit, toujours, sans modification ; même s'il ne fait pas référence à l'euro, vous payez en euros les sommes que vous devez encore.

Si vous signez un contrat après le 1er janvier 2002

Le prix est obligatoirement exprimé en euros dans le contrat, et le paiement se fait en euros.

Et votre contrat de prêt ?

S'il a été signé avant le 1er janvier 1999

Si vous avez emprunté avec un taux variable : le Tiop, l'indice de référence en francs qui figure généralement dans votre contrat, sera automatiquement remplacé par un nouvel indice (le Tibeur) exprimé en euros, publié par la Fédération Bancaire de l'Union Européenne.

Si votre contrat de prêt est signé entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2001

Il peut être libellé en francs ou en euros. Il est probable que dès le début 1999, des établissements de crédit choisissent d'effectuer un double affichage en francs et en euros notamment dans les offres de prêts.

Si vous empruntez avec un taux variable, le nouvel indice de référence (le Tibeur) sera, dès janvier 1999, exprimé en euros dans votre contrat.

Vous empruntez après le 1er janvier 2002

Votre contrat de prêt et votre tableau d'amortissement sont exprimés en euros ; vous remboursez en euros.

VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE HABITATION...

Les mêmes principes s'appliquent : votre contrat ne peut être modifié, à l'occasion du passage à l'euro. La conversion du montant de votre prime d'assurance à compter du 1er janvier 2002 se fait sans qu'il soit nécessaire de modifier le contrat d'assurance. Le montant de la prime est exprimé en euros dans les contrats signés à partir du 1er janvier 2002.

ET DANS LES DOM ?

Dans les départements d' Outre Mer, à Saint-Pierre et-Miquelon et à Mayotte, le passage à l'euro se fait à la même date et dans les mêmes conditions qu' en métropole.