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LE
COMMENCEMENT DES TRAVAUX
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Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu
les prêts sollicités et le permis de construire
L'OUVERTURE DU CHANTIER
Dès que le permis
de construire a été accordé, veillez à
ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain
pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important
puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois
pendant lequel doit s'exercer le recours éventuel d'un tiers.
S'il n'y a pas eu affichage, le recours contre l'autorisation de
construire peut être exercé pendant trente ans.
Au commencement des travaux, vous devez adresser à la mairie
une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires
: elle vous est fournie avec la demande du permis de construire.
Si vous vous êtes adressé à un constructeur
et que vous l'avez chargé de l'accomplissement des formalités
administratives, il effectuera lui-même l'affichage et la
déclaration. Les travaux doivent obligatoirement débuter
dans un délai de deux ans à compter de la notification
du permis de construire.
Ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'une année.
Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation
de construire n'est en principe plus valable. Mais elle peut être
prorogée une fois pour une durée d'un an.
Les travaux peuvent être exceptionnellement interrompus pendant
trois ans lorsque le permis a autorisé une construction en
deux tranches dont la première tranche a une superficie inférieure
à 100 m2.
Soyez donc vigilant sur la durée d'une éventuelle
interruption de travaux, qu'elle soit ou non imputable à
l'entreprise.
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