Aller au contenu

Dossier : Amélioration / Financer l'amélioration de votre logement

En cours de mise à jour

Habiter Mieux : une aide de l'Anah pour la rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, l'Anah peut vous aider à les financer avec le programme Habiter Mieux. 

Les travaux qui comprennent l’installation de chaudière au fioul et au charbon, ou conduisant à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre, sont inéligibles aux aides de l’Anah.

À noter : l’aide Habiter Mieux Sérénité accordée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants, pour les travaux de performance énergétique dans leur résidence principale devient MaPrimeRénov’ Sérénité à compter du 1er janvier 2022.

Conditions

L’aide Habiter Mieux de l’Anah est accordée aux propriétaires bailleurs pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés dans le ou les logements qu’ils mettent en location. Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans et occupé à titre de résidence principale. Les travaux doivent permettre : 

  • un gain énergétique d’au moins 35 %, justifié par une évaluation énergétique (sauf pour les  les logements situés dans un département d’Outre-mer) ;  
  • et d’atteindre un niveau de consommation énergétique correspondant au moins à une étiquette D incluse. 

Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) dans les cinq dernières années.

En contrepartie de l’aide Habiter Mieux, le propriétaire doit s’engager, auprès de l’Anah, à louer, sur une durée de six ans, le logement à des ménages modestes moyennant un loyer plafonné en signant une convention qui donne lieu à une réduction d’impôt.  En savoir plus : "Dispositifs Loc’ Avantages et Louer Abordable"

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.

Montant

L’aide Habiter Mieux réunit :

  • une subvention pour travaux de l’Agence d’un montant de 25 % du montant des travaux dans la limite de 750 €/m² (80 m² au maximum par logement) ;
  • une prime Habiter Mieux de 1 500 € par logement qui peut être versée en complément.

L’aide "Habiter Mieux" n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’, pour des travaux ou prestations identiques réalisés dans le même logement.

Une aide locale peut également être accordée par le conseil régional, le conseil départemental, l’intercommunalité ou la commune pour financer les travaux de rénovation énergétique. 

Enfin, l’aide peut être cumulée avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

En cas d’intermédiation locative, une prime de 1 000 € peut également être attribuée aux bailleurs qui concluent une convention à loyer social ou très social. Le logement doit être situé en zone A bis, A, B1 ou B2. Elle peut être cumulée avec :

  • une prime de 1 000 € en cas de mandat de gestion ;

et

  • une prime de 1000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40m2...

Vous pouvez également être accompagné dans votre projet de travaux par un opérateur spécialisé. Cet accompagnement peut être financé par une prime pouvant aller jusqu’à 600 €.

Les travaux lourds destinés à réhabiliter un logement très dégradé et certains travaux d’amélioration sont éligibles à la prime Habiter Mieux.

Les travaux réalisés sur les parties communes ou les équipements communs d’immeubles en copropriété sont éligibles à la prime Habiter mieux sous réserve :

  • de porter sur une copropriété d’au moins 75 %  de lots à usage d’habitation ;

ou 

  • sur une copropriété en difficulté ou réalisant des travaux d’accessibilité.

Bonification de la prime Habiter mieux pour les opérations portant sur des passoires thermiques

Trois conditions cumulatives :

  • une évaluation énergétique avant travaux mettant en évidence une étiquette énergétique appartenant aux classes F ou G ;
  • une évaluation énergétique prévisionnelle après travaux permettant d’atteindre une étiquette D incluse ;
  • un gain énergétique minimum de 35 %.

La prime est bonifiée à hauteur de 2 000 €.

Les opérateurs accompagnant les propriétaires réalisant des travaux de sortie de précarité énergétique peuvent bénéficier d’une subvention forfaitaire fixée à 600 € de la même manière que tous les dossiers accompagnés Habiter mieux.

En outre, la subvention d’ingénierie versée pour la réalisation de travaux de sortie de précarité énergétique dans le cadre d’opérations programmées hors copropriété est de 600 € par logement.

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer

Les autres articles de "Financer l'amélioration de votre logement"

Retour en haut de page