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Ville de Toulouse

Mise à jour en décembre 2014


Dispositif "premier logement" de la Ville de Toulouse

 Objet et nature

  • La mairie de Toulouse a mis en place un  dispositif municipal d'aide à l'accession à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers.

Bénéficiaires

Personnes aux  revenus modestes pour l’acquisition d’un tout premier logement dans le GPV

Date de mise en place

  • Mise à joue février 2014, première version du dispositif avril 2011

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds ci-dessous :

Composition du ménage

Avis imposition 2013

1 personne

21 014 €

2 personnes

28 061 €

3 personnes

33 747 €

4 personnes

40 740 €

5 personnes

47 498 €

6 personnes

54 012 €

Par pers. supplémentaire

+ 6 025 €

Liées au logement

  • Devenir propriétaire d’un tout premier logement (sauf personnes handicapées et personnes séparées), dans l’ancien ou le neuf GPV sur la commune de Toulouse :
    • Bagatelle ;
    • Bellefontaine ;
    • Bordelongue ;
    • Empalot ;
    • Izards 3 cocus ;
    • La Farouette ;
    • Mirail ;
    • Papus ;
    • Reynerie ;
    • Tabar.
  • Pour un logement ancien justifier d’une ancienneté du logement d’au moins 14 ans.
  • Justifier pour le neuf d’une acquisition dans le secteur GPV Izards, Trois Cocus…
  • Justifier d’une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande.

Montant

Composition du ménage

Revenu annuel

Montant de base (ancien)

Majoration du prêt en sortie de parc locatif social + 30 %

Majoration du prêt dans l'ancien GPV
Trois-cocus, Izards + 30%

Majoration du prêt dans le neuf GPV
Trois-cocus, Izards + 50%

2 personnes

28 061 €

6 000 €

1 800 €

1 800 €

3 000 €

3 personnes

33 747 €

7 000 €

2 100 €

2 100 €

3 500 €

4 personnes

40 740 €

9 000 €

2 700 €

2 700 €

4 500 €

5 personnes

47 925 €

10 000 €

3 150 €

3 150 €

5 225 €

6 personnes

54 012 €

12 000 €

3 600 €

3 600 €

6 000 €

Contraintes

  • Libérer le logement loué si la location est dans le parc social
  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Financeur

Mairie Toulouse

Contacts / renseignements

Direction des politiques de solidarité 34 rue Pargaminières Bat  Bastide
31000 Toulouse
Contact accession.premierlogement(at)mairie-toulouse.fr

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.


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