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Ville de Toulouse

Mise à jour en juillet 2013


Dispositif "premier logement" de la Ville de Toulouse

 Objet et nature

  • La mairie de Toulouse a mis en place un  dispositif municipal d'aide à l'accession à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers.

Date de mise en place

  • Avril 2011 pour la première version du dispositif

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Devenir propriétaire d'un tout premier logement, dans l'ancien ou le neuf (avec conditions de localisation pour le neuf)
  • Justifier d'une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande
  • Ne pas dépasser un taux d'endettement de 33% avec l'aide de la ville et l'assurance incluse
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds ci-dessous :

Composition du ménage

Avis imposition 2012 ligne 25

1 personne

20 826 €

2 personnes

27 811 €

3 personnes

33 446 €

4 personnes

40 377 €

5 personnes

47 498 €

6 personnes

53 530 €

Par pers. supplémentaire

+ 5 971 €

Liées au logement

  • Le logement doit être localisé en zone de renouvellement urbain c’est à dire dans un des quartiers du Grand Projet de Ville :
    • Bagatelle
    • Bellefontaine
    • Bordelongue
    • Empalot
    • Izards-3 cocus
    • La Faouerette
    • Mirail
    • Papus
    • Reynerie
    • Tabar
  • Pour un logement ancien, justifier d'une ancienneté du logement égale ou supérieure à quatorze ans

Montant

  • L'aide municipale sous forme de prêt à taux zéro (pas d’intérêts)
  • Le montant de l'aide varie en fonction de la composition familiale ; des bonifications sont appliqués en fonction de certains critères : localisation du bien, performance énergétique du logement, libération d'un logement du parc HLM
  • Le remboursement par mensualités sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans
  • Un décalage de six mois sera prévu entre le versement de l'avance et le remboursement de la première échéance (pendant ces six mois vous rembourserez le montant de l'assurance)

Composition du ménage

Revenu annuel

Montant de base (ancien)

Majoration du prêt en sortie de parc locatif social + 30 %

Majoration du prêt dans l'ancien GPV
Trois-cocus, Izards + 30%

Majoration du prêt dans le neuf GPV
Trois-cocus, Izards + 50%

1 personne

20 826 €

5 000 €

1 500 €

1 500 €

1 500 €

2 personnes

27 811 €

6 000 €

1 800 €

1 800 €

1 800 €

3 personnes

33 446 €

7 000 €

2 100 €

2 100 €

2 100 €

4 personnes

40 377 €

9 000 €

2 700 €

2 700 €

2 700 €

5 personnes

47 498 €

10 500 €

3 150 €

3 150 €

3 150 €

6 personnes

53 530 €

12 000 €

3 600 €

3 600 €

3 600 €

Contraintes

  • Libérer le logement loué si la location est dans le parc social
  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.


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