guide du logement, information logement, information immobilier, anil, adil
L'ANIL vous guide sur votre projet d'accession à la propriété, la location, la construction de logement ou le bail. Notre guide du logement vous apporte toute l'information nécessaire à vos démarches
guide du logement, information logement, information immobilier, anil, adil, renseignement logement, construction logement, documentation logement, taux marche immobilier, droit location, simulation financement immobilier, calcul apl, accession propriété, achat logement, construction maison, travaux renovation, achat terrain, permis de construire, aide au logement, plan financement, prevention expulsion, logement hlm, copropriete, bail, charges immobilieres, fiscalite immobiliere, prêt logement, investissement immobilier, calcul financement immobilier, caution, accession propriété, accession propriété, accession propriété, achat logement, achat logement, achat du terrain, ADIL, ADIL, ADIL, ADIL, ANIL, ANIL, ANIL, ANIL, aide au logement, bail, bail, calcul apl, calcul financement immobilier, caution, caution, caution, simulation financement immobilier, taux marche immobilier, travaux renovation, charges immobilieres, construction maison, construction maison, construction logement, copropriete, droit location, droit location, droit location, fiscalite immobiliere, guide du logement, investissement immobilier, logement HLM, logement HLM, logement HLM, permis de construire, prêt logement, prevention expulsion, prevention expulsion, prevention expulsion
Entrée en vigueur du diagnostic technique des installations électriques (décret du 22.4.08 : JO du 24.4.08)
Le "dispositif de la maison pour 15 € par jour"
Crédit d’impôt pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale (loi de finances pour 2008 et loi TEPA) PASS-FONCIER® : dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier
Indexation des loyers et dépôt de garantie (loi du 8.2.08 : JO du 9.2.08) La garantie des risques locatifs / GRL Aides LOCA-PASS® du 1% Logement Prévention des expulsions locatives / commission spécialisée (décret du 26.2.08 : JO du 28.2.08)
Loi de 48 / Bail de sortie des locaux classés en catégories II B ET II C
Investissement locatif / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l'année 2008 (instruction 5 D-1-08 : BOI du 7.2.08)
Investissement locatif en outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire / plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 (instructions 4 A-1-08 et 5 B-4-08** : BOI du 7.2.08)
Epargne Logement / Compte épargne logement : nouveau taux de rémunération (arrêté du 29 janvier 2008 : JO du 31.1.08)
Revenus fonciers / Investissement locatif / Plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables pour l’année 2008 aux locations de logements intermédiaires ou sociaux (décret du 29.1.08 : JO du 31.12.08) Consommation de gaz, d'électricité : possibilité de retourner aux tarifs réglementés (loi du 21.1.08 : JO du 22.1.08)
Droit au logement opposable et attribution des logements sociaux (décret du 28.11.07 : JO du 29.11.07 / arrêté du 19.12.07 : JO du 8.1.08)
Loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007
Protection de l'emprunteur / offre de prêt (loi du 3.1.08 : JO du 4.1.08)
Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) (décret du 29.11.07 : JO du 1.12.07)
Du nouveau pour les diagnostics réglementaires à compter du 1er novembre 2007
Réforme des autorisations d'urbanisme à compter du 1er octobre 2007 Diagnostics / Obligations relatives à la qualité et à la contenance du logement
La loi ENL/Engagement National pour le Logement (loi du 13.7.06 : JO du 16.7.06) contient des mesures touchant l'ensemble du domaine du logement
Aides à l'accession : l'heure des collectivités locales ? (avril 2008) Nouvel outil de calcul du crédit d'impôt lié aux intérêts d'emprunts (avril 2008)
Sans-abri et mal logés en Allemagne : l'excemple de Cologne et de Bielefeld (avril 2008)
Le rapport Lefebvre : information des emprunteurs et encadrement de l'accession sociale (avril 2008)
Planification urbaine et mixité sociale : les servitudes de logements locatifs, une nouvelle étape en droit de l’urbanisme
Elargir l’accès au crédit en France sans l’ouvrir au subprime (mars 2008)
Conseil aux accédants : nouveau contexte, doctrine renouvelée (mars 2008)
Après la crise des subprime, comment développer l’accession à la propriété ? (janvier 2008)
Logement : le temps des héritiers (décembre 2007)
Développement de l'accession sociale, élargissement de l'accès au crédit et maitrise des risques (octobre 2007) "Le subprime", d'abord une crise de la protection du consommateur (août 2007)
Bientôt des "subprime lenders" en France ? (juillet 2007)
Allongement des prêts : un risque pour les accédants modestes (juin 2007)
Louer un logement : quels diagnostics ? (mai 2007)
Le nouveau prêt à 0 % (avril 2007)
L'accession, à quel prix ? La baisse des taux alourdit l'effort global des ménages (avril 2007) Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics ? (mars 2007)
Le conventionnement du parc locatif privé (mars 2007) L'offre actuelle de financement du logement locatif dans les départements d'outre-mer (mars 2007) Loi instituant le droit au logement opposable (loi du 5.3.07: JO du 6.3.07) (mars 2007)
Le traitement des sans-abri et mal logés en Angleterre (février 2007) Prêts immobilier et assurances emprunteurs : vers la vérité des prix (janvier 2007)
Accès au crédit et protection du consommateur au Royaume-Uni (janvier 2007)
Aides à l’accession des collectivitésterritoriales : majoration du PTZ et Pass-Foncier (mode d’emploi) (janvier 2007) Investissement locatif et conventionnement privé : quel sera l’impact des nouveaux dispositifs ? (janvier 2007)