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ANIL, Agence nationale d'information pour le logement

Communiqué de presse ANIL / FNAIM

12 juin 2009

Vous & l'Agent Immobilier - Une réédition ANIL / FNAIM

Il existe  actuellement en France 35 000 agents immobiliers  qui interviennent dans environ 60% des 700 000 transactions immobilières et 50% des 1 500 000 mises en location réalisées en moyenne chaque année. 

Il s’agit donc de professionnels auquel tout acquéreur, vendeur, propriétaire ou locataire a des chances d’avoir affaire à des moments souvent décisifs de leur vie. Pour les accompagner dans leurs démarches, l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) et la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) ont réédité la brochure "Vous et l’Agent Immobilier (fichier pdf 952 Ko)".

Elle précise la réglementation spécifique à la profession, les droits et obligations du client vis-à-vis de l’agent immobilier et réciproquement, mais également les droits et devoirs des parties engagées dans la relation contractuelle : acquéreur- vendeur et locataire-propriétaire. Ce guide, complet, intègre également toutes les récentes modifications apportées aux domaines de la vente et de la location notamment par  la loi du 25 mars 2009 (réglementation de l’indemnité d’immobilisation en cas de promesse de vente d’une durée supérieure à 18 mois, obligation pour l’agent immobilier qui exerce une activité en opération de banque ou une société financière d’en informer ses clients, interdiction du cumul assurance impayés de loyers et caution, obligation de mentionner la surface habitable du logement dans le bail, transmission gratuite de la quittance…).

Vous et l’agent immobilier est disponible dans les ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) (tél : 08 20 16 75 00 ou www.anil.org/fr/votre-adil/index.html) et les chambres départementales de la FNAIM (coordonnées au 01 44 20 77 00).

Elles sont également disponibles sur le site internet de l’ANIL, rubrique Publications grand public.