ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Information sur la nature du sol

Renseignez-vous auprès de la mairie, ou auprès des voisins, le cas échéant,  pour connaître la nature du sol et sa configuration : en cas de doute, vous aurez intérêt à demander à un expert de procéder à une étude du sol ; son coût s’ajoutera au prix de la maison.
En cas de sous-sol instable, humidité, pente... un surcoût de la construction sera à prévoir.(ce paragraphe jaune est  remonté)
Si une mine a été exploitée dans le sous-sol, le vendeur  doit en informer l’acquéreur par écrit. A défaut, l’acquéreur peut demander la résolution de la vente ou la restitution d’une partie du prix.

Le terrain est-il situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, naturels ou sismiques ? Pour le savoir, renseignez-vous à la mairie ou à la préfecture ou consultez le site du département. Si tel est le cas, un état des risques (inondations par exemple) doit être annexé à l’avant-contrat ou à défaut d’avant-contrat à l’acte de vente notarié (cf. brochure ANIL : Acheter ou vendre un logement : quels diagnostics ?)

Vérifiez la surface et les limites du terrain : la superficie et les limites mentionnées au cadastre n'ont qu'une valeur indicative.

Acheter un terrain hors lotissement

L'avant-contrat et l'acte de vente doivent préciser si le descriptif du terrain résulte ou non d'un bornage. Il s'agit d'une opération effectuée par un géomètre-expert, qui consiste à fixer la limite séparative de deux propriétés contiguës ; le bornage ne vous donne pas la surface mais vous permet de la calculer.

En l'absence d'un bornage et en cas d'incertitude sur les limites de propriété, vous avez intérêt, à le faire établir ; son coût s'ajoutera à celui du terrain ; vous pourrez néanmoins partager les frais avec vos voisins s'ils sont intéressés au bornage.
A défaut de mention dans l’avant-contrat et dans l’acte authentique précisant si le descriptif du terrain résulte ou non d’un bornage, vous pouvez engager une action en nullité dans le délai d’un mois suivant la signature de l’acte authentique.

Acheter un terrain dans un lotissement

Le bornage est obligatoirement réalisé par le vendeur avant la vente ; mais cela ne vous dispense pas de vérifier la surface du terrain.

• Des servitudes privées existent peut-être (droit de passage, canalisations ou câbles souterrains… ); interrogez le vendeur et les voisins, le cas échéant.
• Informez-vous sur la nature du sol et sa configuration à la mairie ou auprès des voisins, le cas échéant : en cas de doute, vous aurez intérêt à demander à un expert de procéder à une étude du sol ; son coût s'ajoutera au prix de la maison.
  En cas de sous-sol instable, humidité, pente... un surcoût de la construction sera à prévoir.
• Informez-vous sur les impôts locaux dans la commune. La taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation sont dues chaque année à la différence des taxes et participations d'urbanisme, indiquées dans le certificat d'urbanisme, qui ne sont exigibles qu'une fois, à la suite de vos travaux de construction.