ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Votre assurance dommages-ouvrage

Ne faites pas l'économie de cette assurance indispensable et obligatoire.

Souscription de l'assurance dommages-ouvrage

Si vous faites construire ou rénover un logement, vous devez la souscrire vous-même, avant l'ouverture du chantier, auprès de l'assureur de votre choix après avoir éventuellement comparé les prestations et les tarifs de plusieurs assureurs.

Votre constructeur vous proposera peut-être de souscrire pour votre compte, l'assurance dommages-ouvrage : son coût est alors souvent avantageux, mais vérifiez bien le contenu des garanties.

Dans tous les cas, cette assurance est à votre charge.

Si vous ne l'avez pas souscrite directement, demandez au vendeur ou au constructeur de vous remettre l'attestation d'assurance dommages-ouvrage et un exemplaire du contrat d'assurance.

Prise d'effet de l'assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage prend effet à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception.

Elle couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. vous devez donc déclarer ces désordres à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toutefois, elle garantit également le paiement des réparations des désordres de nature décennale :

• survenus avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations ;
• réservés à la réception et non réparés par le constructeur ;
• survenus pendant le délai de la garantie de parfait achèvement et non réparés par le constructeur.

Assurance de responsabilité des professionnels

Tous les participants à la construction - entrepreneurs, architectes, constructeurs ou vendeurs - doivent obligatoirement contracter une assurance couvrant la garantie décennale qui vous est due. Demandez-leur, avant l'ouverture du chantier, de justifier qu'ils sont couverts par une assurance spécifique pour les travaux qu'ils réalisent. Demandez-leur également s'ils ont souscrit une assurance chantier.

Vérifiez que le professionnel a bien effectué la déclaration d'ouverture de chantier et l'a transmise à l'assureur.

Assurance multirisque habitation

Souscrivez une assurance multirisque habitation dès la réception ou la livraison de votre logement. A partir de cette date, vous êtes en effet responsable des accidents qui peuvent survenir (notamment incendies et dégâts des eaux).

Comparez les prestations et les tarifs qui vous sont proposés avant de choisir votre assureur.

En cas de construction d'une maison individuelle, souscrivez-la, dès que la maison est hors d'eau et hors d'air.