ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Le contrat de maîtrise d'oeuvre est indépendant des marchés de travaux que vous passez avec les différents corps de métier. Il s'agit d'un "contrat de service" appelé aussi "contrat de louage d'ouvrage" ou "contrat d'entreprise" que le maître d'oeuvre signe avec vous.

Contenu du contrat

L'absence d'écrit vous expose à la difficulté de prouver le contenu de votre commande et l'étendue de la mission confiée au professionnel.

Hormis le cas où vous vous adressez à un architecte, le contrat de maîtrise d'oeuvre n'est pas spécifiquement réglementé. Vous avez donc intérêt à établir un contrat écrit et à vérifier qu'y figurent au moins les clauses suivantes.

Définition de la mission du maître d'oeuvre

Précisez bien l'étendue de la mission que vous décidez de confier au maître d'oeuvre :

• la conception du projet, c'est-à-dire la réalisation du plan ;
• le montage du dossier de demande de permis de construire ;
• l'aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
• la rédaction des documents techniques ;
• la coordination des travaux ;
• l'assistance à la réception.

Une mission complète comprend l'ensemble de ces phases.

Montant TTC des honoraires du maître d'oeuvre

Il est déterminé librement et fixé, soit forfaitairement, soit selon un pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe : attention la différence n'est pas négligeable.

L'échelonnement des versements des honoraires doit être prévu en fonction de la mission réalisée par le maître d'oeuvre.

Vous avez intérêt à refuser qu'une rémunération supplémentaire (sous forme de frais de métrés, par exemple) soit mise par le maître d'oeuvre à la charge des entreprises.

Avant de demander des prestations supplémentaires en cours de chantier, vérifiez auprès du maître d'oeuvre les conséquences sur ses honoraires.

Attestation des assurances, professionnelle et décennale, obligatoires

Comme tous les professionnels intervenant dans la construction, le maître d'oeuvre doit s'assurer pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation) ou encore les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux. Il doit donc vous fournir les attestations correspondantes avant l'ouverture du chantier. Vérifiez qu'elles sont valides à la date d'ouverture de votre chantier.

Définition précise de votre projet

• détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
• nombre et nature des pièces ;
• équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc...)

Montant de l'enveloppe financière dont vous disposez pour réaliser votre projet

Le maître d'oeuvre ne peut déterminer, avant son travail de conception, le coût de construction définitif. Il est donc indispensable de préciser dans le contrat, le montant maximum des travaux à effectuer. Il pourra réaliser à plusieurs stades d'avancement de ses études, des estimations de plus en plus précises jusqu'à la consultation des entreprises qui permettra d'arrêter définitivement le coût des travaux.

Prévoyez dans le contrat une clause de résiliation aux torts du maître d'oeuvre si le coût définitif des travaux dépasse le montant prévu, ainsi que les conditions de remboursement des sommes déjà versées. Certains contrats prévoient une marge de dépassement : c'est à vous d'en mesurer le risque.

Calendrier de réalisation de la mission du maître d'oeuvre

Le maître d'oeuvre doit s'engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l'ouverture de chantier. Le contrat doit alors au moins préciser dans quels délais seront achevés :

• le dossier de demande de permis de construire ;
• le dossier de consultation des entreprises.

Il ne pourra s'engager sur les délais de construction qui dépendront eux des disponibilités des entreprises sélectionnées, mais il doit établir un planning de travaux qui doit être visé par les entreprises. Faites établir un procès-verbal d'ouverture de chantier en plus de la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.

A l'issue de chaque phase, le maître d'oeuvre doit avoir votre approbation pour poursuivre sa mission.

Conditions suspensives

Ce sont les conditions qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier : notamment si vous n'obtenez pas votre permis de construire. Toute somme versée préalablement au maître d'oeuvre devra alors vous être intégralement remboursée.

Si le ou les prêts que vous avez demandés vous sont refusés, le contrat est obligatoirement annulé.

Délai de rétractation

Vous pouvez demander au maître d'œuvre de prévoir dans le contrat un délai de rétractation qui vous permettra de revenir sur votre engagement pendant le délai prévu (7 jours par exemple) et de récupérer les sommes que vous aurez préalablement versées.