ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Un engagement réciproque

Conservez un exemplaire de vos contrats datés et signés par chaque professionnel et par vous.

Une fois le chantier ouvert, suivez l'exécution des travaux. Votre banquier doit avoir votre accord, à chaque stade des travaux, pour verser les fonds au constructeur. Contrôlez leur avancement avant de donner votre accord pour payer et vérifiez que les sommes demandées sont conformes à l'échelonnement prévu au contrat.

Si vous avez confié la direction générale des travaux à un architecte, il inspecte périodiquement le chantier et vous tient informé du déroulement des opérations.

Si vous voulez apporter des modifications à votre projet, en cours de chantier, vous devez en faire la demande à l'architecte ou à l'entrepreneur concerné, et en fixer les modalités techniques et le prix préalablement à leur exécution, par avenant au contrat, daté et signé.   

Vérifiez qu'au moment des appels de fonds, les travaux correspondants sont effectivement réalisés. Ne signez jamais en blanc : ni appel de fonds, ni bon de paiement, ni chèque.

Achèvement des travaux et paiement du solde

Les travaux terminés, vous prononcez la réception par un procès-verbal. Vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Si vous constatez des désordres dans la construction, vous les mentionnez précisément dans le procès-verbal.

A la réception des travaux vous payez le solde du prix sauf si/

• vous faites des réserves
• ou si le contrat prévoit la possibilité d'une retenue de garantie de 5 % auprès d'un organisme choisi d'un commun accord.

Les clés vous sont alors remises. Le fait de faire des réserves ne doit pas vous empêcher d'obtenir les clés, sauf si des désordres sont d'une importance telle que vous avez intérêt à refuser la réception.