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Contrats

Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Etablissez toujours un contrat écrit : les engagements verbaux peuvent être oubliés, et leur preuve est difficile à apporter.     

Dans le cas où l'une des entreprises réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air, le contrat passé avec cette entreprise est spécifiquement réglementé.

Attention, si vous vous adressez à plusieurs entreprises dont l'une réalise à elle seule le gros oeuvre, le hors d'eau et le hors d'air sans fournir le plan, (c'est-à-dire l'ensemble des travaux qui permet l'achèvement extérieur de la maison y compris la pose des portes et fenêtres), vous devez obligatoirement signer un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, avec l'entrepreneur.

Avant de signer, prenez le temps de lire chaque contrat. N'hésitez pas à poser des questions aux professionnels et à leur demander de modifier les clauses qui vous paraissent défavorables. Hormis le cas où le contrat résulte d'un démarcharge à domicile ou sauf si le contrat le prévoit, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation applicable au contrat de construction de maison individuelle.

Contenus des contrats

Négociez le contenu de chaque contrat afin que les éléments suivant y figurent :

  • Les plans et le devis descriptif des travaux : ils doivent être annexés au contrat. Vérifiez qu'ils sont précis, notamment sur la qualité des matériaux employés.
  • Les conditions suspensives qui vous permettent de renoncer à l'exécution du contrat si celles-ci ne sont pas réalisées à l'ouverture du chantier : notamment, si vous n'obtenez pas vos prêts ou le permis de construire permettant la réalisation de votre projet ou si l'acquisition du terrain ne se fait pas. Toute somme versée préalablement devra alors vous être intégralement remboursée.
  • Le prix, ses conditions de révision éventuelles et les modalités de paiement.
    • La loi vous autorise à indiquer dans le contrat passé avec une entreprise, la possibilité de retenir sur chaque acompte, une somme dont le montant ne doit pas excéder 5 % de celui-ci.
    • Le contrat signé avec un architecte doit fixer ses honoraires qui dépendront du coût de l'opération, de sa complexité et de l'étendue de sa mission.

Préférez un marché à forfait avec un prix global et définitif, seule formule pour maîtriser le coût de la construction ou des travaux : sauf si vous demandez par avenant des modifications , il ne pourra être révisé que si cela est prévu dans le contrat et selon les modalités retenues dans le contrat.         

Si vous signez un contrat avec un prix fixé approximativement selon les prix unitaires des éléments de construction et des matériaux, le prix ne sera déterminé qu'au fur et à mesure de l'avancement du chantier ; les prix unitaires peuvent eux mêmes être révisés. Ce type de marché au métré ou sur séries de prix présente des inconvénients : il ne vous permet pas de connaître le prix de votre maison avant la fin du chantier et ne garantit pas le respect du budget que vous avez déterminé pour la construction .

  • Le délai d'exécution, le planning des travaux et les pénalités de retard si l'entreprise vient à dépasser ce délai.
  • Les attestations de l'architecte et des entrepreneurs, relatives aux assurances professionnelles, et à la responsabilité décennale. Vérifiez que ces assurances couvrent bien votre chantier et que la garantie de l'assureur concerne bien le secteur d'activité professionnelle déclaré par l'entrepreneur.

Vous devez pour votre part, souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Ne faites pas l'économie de cette assurance obligatoire et indispensable.

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