ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

• Dispositif articulé avec une action visant la baisse des prix d’achat : 20% des logements de chaque nouveau programme neuf sont mis en vente au prix maximum de 2 400 € le m2 (accords avec les promoteurs) ; dans l’ancien, le chèque est réservé aux ventes de logements d’un coût maximum de 2 000 € le m2. Ces valeurs sont révisées trimestriellement en fonction de l’indice BT 01.
• Programme expérimental de deux ans (2007 & 2008)

Favoriser l’accession à la propriété de jeunes ménages

Début 2007

• Achat d’un logement neuf dans un programme labellisé au prix de 2 400 €/m2
• Achat d’un logement ancien à un prix inférieur ou égal à 2 000 €/m2 et conforme au décret sur le logement décent.

• Plafonds de ressources à respecter (plafond PLS)
• Habiter le territoire de Marseille Métropole depuis au moins 1 an
• N’avoir pas été propriétaire depuis au moins 2 ans

• L’aide de la ville est couplée à une aide de la banque du même montant. Cependant, l’aide de la ville étant placée sur un compte rémunéré, elle est légèrement supérieure.
• Cette aide se décline sous forme d’un allègement de la mensualité pendant les 10 premières années de crédit (environ 10% des mensualités pendant 5 ans et 5% de la sixième à la dixième année) ; elle est modulée en fonction de la composition familiale (5 000 € pour une personne seule, 6 000 € pour un couple sans enfants, 8 400 € pour un ménage avec un enfant, 10 000 € pour un ménage avec deux enfants ou plus)
• Mise à disposition gratuite, en sus, pendant 15 ans, du parking correspondant au logement.
• Partenariat Ville de Marseille, Caisse des dépôts et consignations, organismes bancaires et promoteurs immobiliers.

Conserver le bien pendant 5 ans