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Communauté d'agglomération de La Rochelle

Mis à jour en mars 2012

Subvention pour l'achat d'un logement neuf ou ancien

 Objet et nature

  • Aide destinée à favoriser la mobilité des locataires du parc social en facilitant l'accession à la propriété

Date de mise en place

  • Nouveau dispositif : février 2012 (1ère aide mise en place en 2007)

Bénéficiaires

  • Accédants à la propriété

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Revenus < plafond PSLA
  • Obtenir un PTZ+ (primo-accédant)
  • Libérer un logement HLM ou une place occupée depuis plus de 2 ans sur une liste d'attente

Liées au logement

  • Acquisition sur le territoire de la communauté :
    • d'une résidence principale neuve en habitat individuelle ou collectif
  • ou
    • d'un logement ancien vendu par un organisme HLM ou une société d'économie mixte

Montant

  • Subvention de 4 000 Euros quelle que soit la composition du ménage

Contraintes

  • Remboursement si revente dans les 5 ans ou si occupation autre qu'à titre de résidence principale

Financeur

  • Communauté d’agglomération de La Rochelle
  • Convention signée avec quatre établissements financiers pour l’instant (Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Crédit Foncier)
  • Exonération des frais de dossier

 

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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