ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

• Subvention destinée à faciliter l’accès au logement pour tous en aidant les ménages modestes à accéder à la propriété et à s’installer sur le territoire.

• Une primo-accession d’au minimum 2 ans (ne pas avoir été propriétaire de son logement pendant 2 ans minimum)
• Seuls les ménages de 2 personnes et plus peuvent bénéficier de l’aide (y compris les familles monoparentales)
• Les revenus des ménages ne doivent pas dépasser les plafonds PSLA

Plafonds de ressources
(revenu fiscal de référence)

31 588 €

36 538 €

40 488 €

44 425 €

• Pour l’achat ou la construction d’un logement neuf ou achat d’un logement ancien
• Sur le plan énergétique, seules les constructions neuves labellisés « BBC » (Bâtiment Basse Consommation) 2005 ou « Maison Passive » peuvent être aidée
• En ce qui concerne les logements classés au moins en étiquette énergétique D, après travaux éventuels, sont subventionnés
• Pour les opérations neuves la taille des terrains constructibles est plafonnée à 400 m2 sur Saint-Brieuc et les communes de la 1ère couronne et 520 m2 sur les communes de la 2ème couronne.

• Une aide de  4 000 € peut être octroyée soit aux bénéficiaires d’un Prêt à taux zéro (PTZ+), soit aux organismes d’habitat social réalisant une opération en location-accession (PSLA).
• Une aide de 3 000 € pour l’achat d’un logement ancien.

• Service habitat de Saint-Brieuc Agglomération - Direction Aménagement et Cadre de Vie - 3, Place de la Résistance - BP 4403 - 22000 044 Saint-Brieuc Cedex 2 - Tél : 02 96 77 20 44