ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Objet et nature

• Prêt bonifié pour l'acquisition d'un logement neuf individuel hors opérations ANRU et PSLA

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

• Etre primo-accédant au sens du PTZ+
• Ménages avec enfants
• Disposer de ressources ne dépassant pas le plafond ci-dessous (plafond de ressources du PSLA) :

Nombre de personne occupant le logement

Plafond de ressources^*

1

23 688 €

2

31 588 €

3

36 538 €

4

40 488 €

5 et +

44 425 €

* plafond à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'année N-2 du ménage

Liées au logement

• Acquérir un logement dans le neuf en BBC (label bâtiment Basse Consommation), destiné à être occupé à titre de résidence principale
• Type d'habitat : maison individuelle, en diffus ou groupé
• Seuil de surface habitable à respecter : > 65 m²
• Acheter un logement dans une opération répondant aux critères de coût abordables du Programme Local de l'Habitat (PLH de BMO)

Montant

• Prêt bonifié à 0 % :
• 15 000 € pour un ménage de trois personnes (équivalent subvention de 3 000 €)
• 20 000 € pour un ménage de 4 personnes (équivalent subvention de 4 000 €)
• Prêt remboursable sur 12 ans. L'aide est versée directement à la banque
• Budget de Brest Métropole Océance : 300 000 € (de 80 à 100 prêt par an)

Clause anti-spéculative

• Un dispositif anti-spéculatif sera inséré dans les actes de vente