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Communauté urbaine de Brest - Brest métropole océane

Mise à jour en janvier 2012

Passeport pour l'accession d'un logement neuf

Objet et nature

  • Prêt bonifié pour l'acquisition d'un logement neuf individuel hors opérations ANRU et PSLA

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

  • Ménages avec enfants
  • Disposer de ressources ne dépassant pas le plafond ci-dessous (plafond de ressources du PSLA en zone B) :

Nombre de personne occupant le logement

Plafond de ressources*

2

31 588 €

3

36 538 €

4

40 488 €

5 et +

44 425 €

* plafond à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'année N-2 du ménage

Liées au logement

  • Construire ou acquérir un logement dans le neuf en BBC (label bâtiment Basse Consommation), destiné à être occupé à titre de résidence principale
  • Type d'habitat : logement individuel, en diffus ou groupé ou collectif
  • Seuil de surface habitable à respecter : > 65 m2
  • Acheter un logement dans une opération répondant aux critères de coût abordables du Programme Local de l'Habitat (PLH de BMO)

Montant

  • 3 000 € pour 3 personnes, 4 000 € pour 4 personnes et +, convertis en prêt bonifié à 0%, respectivement de 15 000 à 20 000 € remboursable sur 12 ans. L'aide est versée directement à la banque

Clause anti-spéculative

  • Si revente, location ou remboursement anticipé pendant les 7 premières années, l’intégralité de l’aide devra être restituée à BMO.
    Au-delà, le remboursement sera effectué au prorata temporis, soit avec un abattement de 20% par an.

Autres conditions

Le candidat doit établir un dossier de passeport pour l'accession qui lui est remis par l'ADIL

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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