Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Ville de Toulouse

Mise à jour en mars 2012

Aide à l'accession sociale à la propriété "premier logement"

 Objet et nature

  • La mairie de Toulouse a mis en place un  dispositif municipal d'aide à l'accession sociale à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers..

Date de mise en place

  • Avril 2011 pour la première version du dispositif

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Devenir propriétaire d'un tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien  ou le neuf (avec conditions de localisation pour le neuf)
  • Justifier  d'une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande
  • Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% avec l’aide de la ville et l'assurance incluse.
  • Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds annuels PLUS majorés de 5 %.

Composition du ménage

Revenu annuel

1 personne

20 388 €

2 personnes

27 227 €

3 personnes

32 742 €

4 personnes

39 527 €

5 personnes

46 498 €

6 personnes

52 403 €

Liées au logement

  • Justifier pour le neuf d'une acquisition dans un des quartier du Grand Projet de Ville (GPV)
    • Bagatelle
    • Bellefontaine
    • Bordelongue
    • Empalot
    • La Faouerette
    • Mirail
    • Papus
    • Reynerie
    • Tabar
  • Pour un logement ancien, justifier d'une ancienneté du logement égale ou supérieure à quatorze ans

Montant

  • Aide municipale sous forme de prêt à taux zéro (pas d’intérêts)
  • Le montant de l'aide varie en fonction de la composition familiale ; des bonifications sont appliqués en fonction de certains critères : localisation du bien, performance énergétique du logement, libération d'un logement du parc HLM
  • Remboursement par mensualités sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans
  • Montant du prêt à taux zéro (montant de base et majorations)

Composition du ménage

Montant de base (ancien)

Majoration du prêt en sortie de parc locatif social +30%

Majoration du prêt dans l'ancien GPV +30%

Majoration du prêt dans le neuf GPV +50%

1 personne

5 000 €

1 500 €

1 500 €

2 500 €

2 personnes

6 000 €

1 800 €

1 800 €

3 000 €

3 personnes

7 000 €

2 100 €

2 100 €

3 500 €

4 personnes

9 000 €

2 700 €

2 700 €

4 500 €

5 personnes

10 500 €

3 150 €

3 150 €

5 250 €

6 personnes

12 000 €

3 600 €

3 600 €

6 000 €

Revenus année n-1 ou n-2

Contraintes

  • Libérer le logement loué si la location est dans le parc social
  • Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
  • Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

Début de la page