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Ville de Toulouse
Aide à l'accession sociale à la propriété "premier logement"
Objet et nature | - La mairie de Toulouse a mis en place un dispositif municipal d'aide à l'accession sociale à la propriété "Premier Logement" pour favoriser d'une part, le parcours résidentiel des personnes ou ménages toulousains aux revenus modestes et d'autre part la mixité sociale dans la ville et les quartiers..
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Date de mise en place | - Avril 2011 pour la première version du dispositif
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Conditions d’éligibilité | Liées au ménage | - Devenir propriétaire d'un tout premier logement (exception faite pour les personnes handicapées et les personnes séparées), dans l'ancien ou le neuf (avec conditions de localisation pour le neuf)
- Justifier d'une année de résidence sur la commune de Toulouse au jour du dépôt de la demande
- Ne pas dépasser un taux d’endettement de 33% avec l’aide de la ville et l'assurance incluse.
- Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds annuels PLUS majorés de 5 %.
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Composition du ménage | Revenu annuel |
1 personne | 20 388 € |
2 personnes | 27 227 € |
3 personnes | 32 742 € |
4 personnes | 39 527 € |
5 personnes | 46 498 € |
6 personnes | 52 403 € |
Liées au logement | - Justifier pour le neuf d'une acquisition dans un des quartier du Grand Projet de Ville (GPV)
- Bagatelle
- Bellefontaine
- Bordelongue
- Empalot
- La Faouerette
- Mirail
- Papus
- Reynerie
- Tabar
- Pour un logement ancien, justifier d'une ancienneté du logement égale ou supérieure à quatorze ans
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Montant | - Aide municipale sous forme de prêt à taux zéro (pas d’intérêts)
- Le montant de l'aide varie en fonction de la composition familiale ; des bonifications sont appliqués en fonction de certains critères : localisation du bien, performance énergétique du logement, libération d'un logement du parc HLM
- Remboursement par mensualités sur une durée au choix de 10, 12 ou 15 ans
- Montant du prêt à taux zéro (montant de base et majorations)
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Composition du ménage | Montant de base (ancien) | Majoration du prêt en sortie de parc locatif social +30% | Majoration du prêt dans l'ancien GPV +30% | Majoration du prêt dans le neuf GPV +50% |
1 personne | 5 000 € | 1 500 € | 1 500 € | 2 500 € |
2 personnes | 6 000 € | 1 800 € | 1 800 € | 3 000 € |
3 personnes | 7 000 € | 2 100 € | 2 100 € | 3 500 € |
4 personnes | 9 000 € | 2 700 € | 2 700 € | 4 500 € |
5 personnes | 10 500 € | 3 150 € | 3 150 € | 5 250 € |
6 personnes | 12 000 € | 3 600 € | 3 600 € | 6 000 € |
Revenus année n-1 ou n-2 |
Contraintes | - Libérer le logement loué si la location est dans le parc social
- Occuper sa résidence principale pendant la durée du prêt sous peine de remboursement immédiat.
- Adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou son assurance personnelle.
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
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