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Communauté d'agglomération de Rennes - Rennes métropole

Mis à jour en octobre 2011

Aide à l'accession neuve

Objet et nature de l'aide

  • Après l'instauration du nouveau prêt à taux zéro PTZ+, Rennes Métropole a réajusté ses aides à l'accession dans le neuf en fonction de la composition familiale des acquéreurs. Rennes Métropole poursuit l'objectif d'avoir une politique d'aide à l'accession des actifs ayant des revenus modestes à intermédiaires, et des enfants, afin d'assurer un développement démographique et sociologique équilibré de l'agglomération.

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

  • être primo accédant (au sens : ne jamais avoir été propriétaire)
  • être bénéficiaire du PTZ+
  • demeurer ou travailler, pour au moins une personne du ménage candidat, sur une commune de Rennes Métropole
  • ne pas dépasser en terme de revenus nets mensuels du ménage (moyenne des 12 derniers mois de salaire), hors allocations, les plafonds de ressources PSLA de l'année en cours, soit au 1er janvier 2011 :

Composition du ménage

Plafonds de ressources (€/mois)

Personnes seule

2 193

Ménage sans enfant

2 924

Ménage avec 1 enfant

3 383

Ménage avec 2 enfants

3 748

Ménage avec 3 enfants

4 113

Liées au logement

  • Le logement neuf doit être inclus dans les programmes agréés par Rennes Métropole (Consulter la liste de ces programmes sur le site de Rennes Métropole)
  • Il est destiné à l'occupation à titre de résidence principale et ne peut être mis en location par son propriétaire
  • Il est acquis en accession dite "classique" (vente en l'état futur d'achèvement ou promotion immobilière) ou en location accession (dispositif PSLA)
  • Le prix encadré et contrôlé au m² de surface habitable (stationnement inclus) ne doit pas dépasser :

Prix max en €/m² SHAB

Collectif

Individuel

En extension urbaine

2 028 €

1 928 €

En renouvellement urbain

2 075 €

1 975 €

Montant de l'aide

  • L'aide à l'accession de Rennes Métropole est la somme de trois avantages :
    • un prix encadré et contrôlé au m² de surface habitable rappelé plus haut ;
    • une aide sur le foncier en diminution du prix de vente du logement ou "aide à la surcharge foncière" ;
    • une aide directe à l'acquisition.

Personne seule

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant (couple ou personne seule)

Ménage avec 2 enfants (couple ou personne seule)

Ménage avec 3 enfants (couple ou personne seule)

Aide à l'acquisition

Montant

-

-

4 000 €

6 000 €

8 000 €

Total des aides (aide à la surcharge foncière + aide à l'acquisition) / Aide maximum par logement et par acquéreur

Collectif

Extension urbaine

2 250 €

6 500 €

14 880 €

21 300 €

27 580 €

Renouvellement urbain

4 050 €

9 750 €

18 875 €

26 000 €

32 750 €

Individuel

Extension urbaine

Sans objet

6 175 €

14 115 €

20 100 €

25 820 €

Renouvellement urbain

Sans objet

9 035 €

17 600 €

24 000 €

30 000 €

Contraintes

  • En cas de revente du logement, le remboursement des aides au prorata du temps restant est exigé, réévalué selon l'indice du coût de la construction en vigueur.

Instruction des dossiers

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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