ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

• Aide à l’achat de logements neufs ayant des revenus modestes à intermédiaires, et des enfants, afin d'assurer un développement démographique et sociologique équilibré de l'agglomération

• Un logement neuf inclus dans les programmes agréés par Rennes Métropole (Consulter la liste de ces programmes sur le site de Rennes Métropole)
  destiné à l'occupation à titre de résidence principale et ne pouvant être mis en location par son propriétaire
  acquis en accession dite "classique" (vente en l'état futur d'achèvement ou promotion immobilière) ou en location accession (dispositif PSLA)
  dont le prix encadré et contrôlé au m² de surface habitable (stationnement inclus) ne dépasse pas :

Prix max en €/m² SHAB

Collectif

Individuel

En renouvellement urbain

• être primo accédant (au sens : ne jamais avoir été propriétaire)
• être bénéficiaire du PTZ+
• demeurer ou travailler, pour au moins une personne du ménage candidat, sur une commune de Rennes Métropole (Consulter la liste de ces programmes sur le site de Rennes Métropole)
  
• ne pas dépasser en terme de revenus nets mensuels du ménage (moyenne des 12 derniers mois de salaire), hors allocations, les plafonds de ressources PSLA de l'année en cours, soit au 1er janvier 2011 :
  
  • pers. seule: 2 193 € /mois
  • ménage sans enfants: 3 924 € /mois
  • ménage + 1 enfant: 3 383 € /mois
  • ménage + 2 enfants: 3 748 € /mois
  • ménage + 3 enfants: 4 113 € /mois

• L'aide à l'accession de Rennes Métropole est la somme de trois avantages :
  • Un prix encadré et contrôlé au m² de surface habitable rappelé plus haut
  • Une aide sur le foncier en diminution du prix de vente du logement ou "aide à la surcharge foncière"
  • Une aide directe à l'acquisition

Personne seule 

Ménage sans enfant

Ménage avec 1 enfant (couple ou personne seule)

Ménage avec 2 enfants (couple ou personne seule)

Ménage avec 2 enfants (couple ou personne seule)

En cas de vente du logement dans les 10 ans :

• Le prix de vente est encadré, calculé par Rennes Métropole en fonction de l’environnement du logement, des travaux réalisés.

• Les aides perçues lors du 1er achat viennent en déduction du prix de vente (au prorata du temps passé).

• Les futurs accédants doivent respecter également les conditions d’éligibilité.

• Aide à l’achat de maisons construites et mises en vente par des promoteurs (clés en mains).
• L'aide de Rennes Métropole permet aux ménages de bénéficier du dispositif PASS-FONCIER®, et de différer l'acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu'ils auront souscrit pour l'achat de leur maison.

Maisons construites et mises en vente par des promoteurs (clés en mains), avec un prix de vente plafonné à 1 800 € TTC/m²habitables stationnement compris.

• Etre Primo-accédant
• Etre bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro
  Au moins une personne du ménage doit demeurer ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
• Les revenus nets mensuels (fiches de paie des 12 derniers mois) ne doivent pas dépasser au 1er Janvier 2009, les plafonds de ressources suivants, - correspondant aux conditions de ressources pour être locataire d'un logement social (HLM) - fixés en fonction de la composition familiale :

Composition
du ménage

Revenu fiscal
de référence 2007

Equivalent mensuel
(intégrant décote 10%)

pers. seule

21 132 €

1 957 €

ménage sans enfants

33 937 €

2 613 €

ménage + 1 enfant

40 968 €

3 142 €

ménage + 2 enfants

48 314 €

3 793 €

ménage + 3 enfants

54 314 €

4 463 €

ménage + 4 enfants

60 348 €

5 029 €

par enfant supplémentaire

6 059 €

561 €

• L'aide à la surcharge foncière :
  • l'aide au foncier peut varier de 10 500 à 17 000 € par logement en fonction de la localisation du programme, permettant ainsi de plafonner le prix de vente à 1 800 €/m2
• L'aide à l'acquisition :
  • une aide forfaitaire de 4 000 € par ménage qui vient en déduction du prix du bâti
• Les aides sont versées directement au promoteur. Elles viennent donc en déduction du prix de vente du logement.

• Le Département d'Ille et Vilaine peut également apporter une aide de 1 500 € à 4 000 €.