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Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère

Mise à jour en décembre 2011

Subvention pour l’acquisition d’un logement neuf

Objet

  • Développer l'offre de logements en accession sociale à la propriété dans le parc neuf, compte-tenu des prix de vente en neuf dans l'agglomération (dispositif figurant dans le Programme Local de l'Habitat 2010-2015).

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

  • Un taux d’effort  qui ne dépasse pas  30%
  • Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA(priorité sera donnée aux ménages ayant des revenus inférieurs aux plafonds PLUS pour l’achat de logement via le PSLA

Nombre de personnes du ménage

Plafonds de ressources 2010

1

23 688 €

2

31 588 €

3

36 538 €

4

40 488 €

5 et plus

44 425 €

(Prendre en compte le Revenu Fiscal de référence année N-2 du ménage)

Liées au logement

  • Acheter un logement dans un des programmes où des prix de vente encadrés sont proposés

Montant

  • Subvention de 2 000 € en déduction du prix de vente

Financeur

  • Communauté  d’Agglomération des Portes de l’Isère
  • Renseignements auprès de l'ADIL

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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