ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Objet

• Développer l'offre de logements en accession sociale à la propriété dans le parc neuf, compte-tenu des prix de vente en neuf dans l'agglomération (dispositif figurant dans le Programme Local de l'Habitat 2010-2015).

Conditions d'éligibilité

Liées au ménage

• Etre  :
  • soit locataire HLM ou demandeur de logement social depuis un an ou plus sur le territoire de la METRO
  • soit primo accédant au sens du PTZ et habiter ou travailler sur le territoire de la METRO (Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil Cornillon, Gières, Grenoble, Le Gua, Meylan, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin-le-Vinauy, Saint Paul de Varces, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Sessins, La Tranche, Varces Allières et Risset, Venon, Veurey-Voroize, Vif)
• Avoir des ressources inférieures aux plafonds de ressources PSLA

Nombre de personnes du ménage

Plafonds de ressources

1

23 688 €

2

31 588 €

3

36 538 €

4

40 488 €

5 et plus

44 425 €

(Prendre en compte le Revenu Fiscal de référence année N-2 du ménage)

Liées au logement

• Les programmes retenus répondent à des critères de mixité, de prix, de performance énergétique (niveau THPE) et de sécurisation (garantie de relogement et garantie de rachat). Liste des logements proposés à la vente

Montant

• Subvention de 4 000 € (cumul possible avec la subvention du conseil général)

Financeur

• Grenoble Alpes Métropole / 126 logements aidée (programme 2011)
  Renseignements auprès de l'ADIL