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CAP Atlantique

Mise à jour en juin 2009


Subvention pour l'achat d'un logement neuf

 Objet et nature

  • Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la construction d'un logement neuf en résidence principale visant à faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes.

Communes concernées, critères d’éligibilité et montants d’aides

  • A mi-juin 2009, 9 des 15 communes appartenant à la communauté d’agglomération Cap Atlantique  ont mis en place cette aide, allouée sous conditions de ressources, dont le montant minimum est
    de :
  • 3 000 € pour un ménage de moins de quatre personnes
  • 4 000 € pour un ménage de quatre personnes ou plus
  • Les critères pouvant varier d’une commune à l’autre, se renseigner auprès de la communauté d’agglomération : 02.51.75.06.80

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.


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