Communauté d’agglomération de la région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE)
Subvention pour l'achat d'un logement neuf
Objet et nature | - Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la construction d'un logement neuf en résidence principale visant à faciliter l'accession à la propriété des ménages modeste.
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Date de mise en place | Mars 2007 |
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Conditions d’éligibilité | Liées au logement | - Agrément de l'opération d'aménagement ou de l'opération immobilière par la CARENE (Convention entre la CARENE, la commune et le promoteur ou l'aménageur)
- Prix de vente plafonnée par m² de surface habitable (part de la charge foncière et des frais de maîtrise d'ouvrage également plafonnées)
- Respect de la qualité urbaine, technique et environnementale
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Liées au ménage | - Ménages primo accédant éligibles au PTZ de l'Etat
- Revenus inférieurs au plus bas des plafonds PLUS ou PTZ
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Montant | - 3 000 € pour un ménage de moins de quatre personnes
- 4 000 € pour un ménage de quatre personnes ou plus
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Contraintes | Clauses anti-spéculatives contractuelles |
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Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.
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