Anil.org : Communauté urbaine de Nantes (Nantes Métropole)

Mise à jour en juillet 2009

Objet et nature		Subvention directe à l'acquéreur pour l'achat ou la construction d'un logement neuf en résidence principale visant à faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes sur le territoire de Nantes Métropole
Date de mise en place		Septembre 2009 (évolution du dispositif mise en place en 2007)
Conditions d’éligibilité	Liées au logement	Prix de vente plafonné à 2 400 € H.T. par m² de surface habitable (calculé sur le coût total de l'opération)
Conditions d’éligibilité	Liées au ménage	Ménages familiaux avec ou sans enfant de moins de 16 ans (personne seule exclue), âge plafond limité à 40 ans inclus Ménages issus du parc social exemptés des conditions de composition familiale et d'âge Justifier de 3 ans de location dans l'agglomération (pour un membre du couple minimum) Ménages primo accédant éligibles au PTZ de l'Etat ou ressources inférieures aux plafonds PLUS Apport personnel inférieur à 15 % du montant total de l'opération
Montant		3 000 € pour un ménage de deux ou trois personnes 4 000 € pour un ménage de quatre personnes ou plus Subvention versée par l'intermédiaire d'un notaire
Contraintes		Engagement à occuper le logement pendant 5 ans (A défaut reversement de la subvention)

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement