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Communauté d’agglomération d’Angers - Angers Loire Métropole

Mise à jour en août 2011

Subvention pour achat ou construction d'un logement neuf

Objet et nature

  • Développer l'accession à la propriété à un coût maîtrisé
  • Limiter l'étalement urbain et favoriser les polarités et les formes urbaines moins consommatrices d'espace
  • Réduire au mieux le coût du transport par une accession proche du lieu de travail

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Etre primo accédant dans l'une des communes d'Angers Loire Métropole ayant délibéré : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Briollay, Pellouailles-les-Vignes, les Ponts-de-Cé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières, Trélazé et Montreuil Juigné (liste non arrêtée).
  • Bénéficier d'un prêt à taux zéro
  • Apport personnel (hors prêts et subventions) d'au minimum 2 000 €
  • Respecter le plafond de ressources PLS en vigueur au 1er janvier 2011

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Plafonds de ressources

1
2
3
4
5
6
Pers. supplémentaire

24.993 €
33.375 €
40.136 €
48 454 €
57 000 €
64 238 €
+ 7 166 €

Liées au logement

  • DPE de classe C minimum (Diagnostic de Performance Energétique)
  • Logement neuf (maison ou appartement) à usage de résidence principale
  • Terrain d'assiette de 100 m² à 400 m² (y compris l'emprise au sol de la maison)

Liées au prix de l'opération

  • Le prix du terrain ne doit pas dépasser 30% du coût total de l'opération
  • Le prix de vente au m² * ne doit pas dépasser :
    • DPE classe A : 2 877 €/m²
    • DPE classe B : 2 762 €/m²
    • DPE classe C : 2 647€/m²

*Surface utile : surface habitable + 1/2 surfaces annexes limitées à 6m²
A noter : pour les opérations de construction d'un logement, ce plafond porte sur le seul prix de la construction

Montant de l'Aide

  • Aide de base de 1 000€
  • Majoration de performance énergétique, lorsque la commune a délibéré en ce sens :
    • DPE classe A : + 1 000€ supplémentaire
    • DPE classe B :+ 500€ supplémentaire
  • Majoration de 100 € pour chacun des autres critères suivants (jusqu'à 500 € de majorations cumulables), lorsque la commune a délibéré en ce sens :
    • Opération proposée par un bailleur social
    • Moyenne d'âge des co-emprunteurs ≤ 35 ans
    • Opération en ZAC ou lotissement
    • Opération située dans un pôle métropolitain ou une polarité d'agglomération
    • Zone U du PLU : fournir un extrait de plan masse cadastral
  • Pour les logements situés à Angers : doublement de l'aide par la ville d'Angers (aide de base + majorations)

Contraintes

  • Clause de reversement des aides si revente avec plus-value ou changement d'affectation avant 5 ans

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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