ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Subvention pour construction neuve (ménage disposant déjà du terrain ou non) ou achat d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux

Favoriser l’accession à leur premier logement de familles aux revenus modestes (avec comme corollaire la libération d’autant de logements locatifs pour d’autres foyers)

2007

Respect des normes de surface et d’habitabilité applicables aux opérations financées en PTZ ; en cas d’acquisition avec travaux, délai de réalisation des travaux  fixé à 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre d’avance relative au PTZ

• L’aide doit constituer un complément d’apport personnel dans le plan de financement du projet (l’apport personnel ne doit pas être supérieur à 35 000 €)
• Le montant total des aides (apport personnel, PTZ de l’Etat avant majoration et prime de la CAPH) doit être inférieur ou égal à un tiers du coût total de l’opération.
• Aide réservée aux ménages qui n’ont jamais été propriétaires (ni d’une résidence principale, ni d’une résidence secondaire)
• Au moins l’une des personnes composant le ménage doit résider ou travailler sur le territoire de la Porte du Hainaut
• Bénéficiaires du PTZ de l’Etat

• Subvention à hauteur de 35% du montant du PTZ de l’Etat, avant toute majoration
• Plafond maximum d’aide fixé à 7.500 €

Occuper à titre de résidence principale le logement pendant 5 ans, sauf cas dérogatoires applicables au PTZ.