Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Communauté d’agglomération Pau Pyrénées

Mise à jour en février 2012

Dispositif ma 1ère pierre

 Objet et nature

  • Subvention pour l’acquisition d’un logement ancien situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées

Bénéficiaires

Personnes physiques

Date de mis en place

01/05/10

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Être primo accédant (ne jamais avoir été propriétaire dans la configuration actuelle du ménage)
  • Aucune des personnes composant  le ménage ne peut  être propriétaire d’un autre bien immobilier, quel qu’en soit l’usage
  • Plafond de ressources à ne pas dépasser :

Nombre de personne occupant le logement

Plafond de ressources
(plafond à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ménage)

1
2
3
4
5 et +

23 688 €
31 588 €
36 538 e
40 988 €
44 425 €

Liées au logement

  • Acquisition d’une maison ou d’un appartement ancien, construit avant le 31/12/1975 (date d’obtention du permis de construire).
  • Plafond du prix d’acquisition du bien : 200.000 € (hors frais d’agence et de notaire).
  • Logement répondant aux normes de décence fixées par le décret du 30 janvier 2002 (dossier de diagnostic technique à joindre).
  • Logement devant atteindre au minimum la classe D au diagnostic de performance énergétique sur les 2 étiquettes (Energie et Emission de gaz à effet de serre).
  • Le dossier doit être déposé avant la signature de l'acte notarié définitif

Montant

  • La subvention est forfaitaire et varie selon le nombre de pièces du logement :
    • T1 :  3500 €
    • T2 :  4500 €
    • T3 :  6000 €
    • T4 :  8000 €
    • T5 :  9000 €

Instructions des dossiers

Pour toute information et pour retirer un dossier : Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées.

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

Début de la page