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Communauté urbaine Grand Lyon

Mise à jour en juillet 2010

Favoriser l'accession des ménages à revenus modestes et moyens

 Objet et nature

Subvention pour l'achat ou la construction d'un logement neuf permettant d'ouvrir droit au dispositif PASS-FONCIER® en 2009 et 2010

Date de mise en place

Délibérations du conseil communautaire du 28 septembre 2009 et du 31 mai 2010

Durée du dispositif

D'octobre 2009 au 31 décembre 2010

Conditions d’éligibilité

Liées au logement

  • Prix de vente plafonné à 2637 euros/m2 de surface utile(TVA à 5,5 %)                           
  • Logement neuf situé sur une des 57 communes du Grand Lyon (Communauté urbaine de Lyon)

Liées au ménage

  • Primo-accédant           
  • Ressources inférieures aux plafonds du PSLA           

Montant

  • 3000 euros pour un ménage de 3 personnes et moins
  • 4000 euros pour un ménage de 4 personnes et plus

Contraintes

  • Le candidat doit obtenir un PASS-FONCIER® auprès d'un organisme relevant d'Action Logement.               
  • Enveloppes de subventions limitées à 500 PASS-FONCIER®   

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

En savoir plus

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