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Communauté de l'Agglomération Havraise

Mise à jour en février 2012

Aide à l’accession à coût maîtrisé

Bénéficiaires

  • Particuliers accédants à la propriété

Date de mise en place

  • 4 avril 2011, modifié le 1er janvier 2012

Conditions d’éligibilité

Liées au logement

  • Acquisition en l’état futur d’achèvement ou construction d’un logement
  • En individuel ou en collectif,
  • En secteur diffus ou en secteur groupé,
  • Occupé à titre de résidence principale
  • Situé sur le territoire de la CODAH
  • Plafond de prix établi à 2500 € HT/m² de surface utile sur le coût total de l’opération (terrain + construction)

Liées au ménage

  • Sous critères de ressources
  • Aide ouverte aux secundo-accédants

Montant

  • 6000 € par ménage

Contraintes

Dans le cas de la revente dans les 5 ans à compter de la date d’acquisition, obligation de restituer l’aide initiale, sauf cas particuliers d’accidents de la vie.

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

En savoir plus

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