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Ville d’Amiens

Mise à jour en février 2012

Aide à la construction ou l’acquisition d’une résidence principale neuve

 Objet et nature

Aider les ménages modestes à accéder à la propriété sur Amiens

Bénéficiaires

Accédants qui font construire ou achètent un logement neuf (collectif ou individuel) à Amiens

Date de mise en place

Jusqu'au 31 décembre 2012

Conditions d’éligibilité

Liées au ménage

  • Les accédants ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources du prêt social location accession (en cas de location accession) ou du prêt locatif social (hors location accession).

Liées au logement

  • Le logement doit avoir une surface habitable d’au moins 50 m² et bénéficier du label Bâtiment Basse Consommation.
  • La superficie des terrains des constructions neuves individuelles ne doit pas excéder 200 m².
  • Le logement doit être situé en Zone Urbaine Sensible ou en « opération maîtrisée » (c'est-à-dire être situé en ZAC, en lotissement communal, correspondre à un projet urbain partenarial ou à une orientation d’aménagement inscrite au PLU d’une commune).
  • Le prix de vente du logement avant subvention de la collectivité ne doit pas excéder, en 2011, 2 350 € HT par m² de surface habitable stationnement compris (garage ou stationnement aérien).

Montant

  • Subvention à l’accédant :
    • 4 000 € si la surface de la parcelle n’excède pas 150 m² 
    • 2 000 € si la surface de la parcelle est comprise entre 150 et 200 m².

Contraintes

Remboursement en cas de revente dans les 5 ans (sauf cas de force majeure), de non achèvement des travaux dans les 2 ans ou de non respect des conditions d’attribution (occupation autre qu’à titre de résidence principale…)

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre département.

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