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Département de l'Allier : Aides à l'adaptation et au maintien dans les lieux

Mis à jour en décembre 2011

Aide à domicile des personnes âgées

Objet de l'aide

  • Amélioration de l'habitat des personnes âgées
  • Aide au maintien à domicile des personnes âgées par l'attribution d'une aide financière destinée à l'amélioration de leur habitation principale.

Bénéficiaires

  • Personnes non imposables sur le revenu,
  • Personnes âgées de 65 ans et plus, retraitées ayant cessé toute activité professionnelle.
  • Personnes handicapées dès lors que leur invalidité leur permet de percevoir une retraite anticipée.

  • Dérogation aux critères d'âges : 
    • veuves et veufs de 55 ans et plus

  • Qualités du demandeur : au regard du logement, il peut être :
    • propriétaire occupant,
    • usufruitier occupant
    • locataire du secteur privé ou public pour les seuls travaux lui incombant, conformément aux dispositions de l'annexe du décret n° 87-712 du 28 août 1987 'liste des réparations ayant le caractère de réparations locatives' et de l'article 7 alinéa d de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Conditions d'obtention

  • Ne peuvent être pris en compte que les travaux à réaliser sur la maison d'habitation de la résidence principale du demandeur, à l'exclusion de toutes clôtures et autres bâtiments annexes ou satellites (tels que granges, écuries, hangars, garages, etc...)

  • Sont subventionnables, la liste des travaux favorisant le maintien à domicile suivants :
    • Travaux d'accessibilité générale du logement (extérieur et intérieur) : réalisation de plans inclinés, suppression de marches, de seuils de portes, travaux d'agrandissement des couloirs et des portes, pose de main courante...
    • Travaux améliorant la performance énergétique du logement : chauffage, isolation, ventilation, climatisation, menuiseries, toiture...
    • Travaux d'amélioration du confort : sanitaires, salles de bains, refections des installations électriques 
    • Branchements et raccordements divers : raccordement au réseaux EDF et GDF, adduction d'eau, connexion aux collecteurs d'eau usées.
    • Construction ou aménagement de locaux attenant à la maison d'habitation et nécessaires à la vie courante (création d'une chaufferie, de sanitaires, d'une salle de bain, ou aménagement d'une chambre en rez-de-chaussée, d'une cuisine, etc...).

Montant de l'aide

  • Cette aide est égale à 20 % du montant TTC des travaux envisagés, dans la limite maximum de 1 550 € de subvention par foyer, pour une même adresse de résidence principale.

  • Dans cette limite de 1 550 €, elle peut être attribuée en une ou plusieurs fois.

  • Elle peut être renouvelable à échéance d'une période de 5 ans, ouverte à la date de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général attribuant la subvention.

  • Ne seront pas pris en compte les projets susceptibles d'impliquer une aide du Département inférieure à 150 €.

  • L'aide départementale n'est pas cumulable avec une aide de l'Etat.

  • Le calcul du montant de l'aide se fait sur devis, matériaux et main-d'oeuvre, de travaux n'ayant reçu aucun commencement d'exécution à la date de décision de la Commission Permanente.

  • Les travaux doivent impérativement être réalisés par des artisans ou des entrepreneurs du bâtiment.

  • Le paiement de la subvention (égale à 20 % du coût des travaux effectivement réalisés, dans la limite de l'estimation faite sur devis) se fait sur production des factures acquittées établies par l'artisan ou l'entrepreneur soumissionnaire.

Financeur

  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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