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Département de l'Allier : Aides à l'amélioration

Mis à jour en décembre 2011

Lutte contre l’habitat indigne

Objet

  • Ce dispositif est une action du Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
  • L'enjeu est donc de lutter contre l'indignité des logements du parc privé, et, occupés à titre de résidence principale par des ménages de condition modeste qu'ils soient locataires ou propriétaires.
  • Une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) assure l'animation de ce programme.

 Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants qui relèvent du Plan PDALPD
  • Propriétaires bailleurs qui conventionnent

Conditions d’obtention

  • La participation départementale pour la rénovation des logements s'applique en complémentarité de celle de l'Agence Nationale de l'Habitat.

  • Pour une nécessaire maîtrise des charges, les travaux relatifs à l'isolation thermique, à la pose de menuiseries isolantes, au chauffage et à la production d'eau chaude devront, conformément à la réglementation en vigueur, répondre aux critères et niveaux de performance requis, dûment attestés par les entrepreneurs des travaux correspondants.

  • Par ailleurs, il conviendra de tenir compte de l'occupation du logement notamment quand il s'agit de personne âgée ou handicapée dans les projets de rénovation de manière à y réaliser les travaux d'adaptation liés au grand âge ou au handicap.

Montant de l'aide

  • 12,5 % du motnant des travaux plafonnée à 30 000 € en faveur des propriétaires occupants sous condition de ressources (PO)à sur l'ensemble du territoire.

  • 12,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € en faveur des propriétaires bailleurs (PB) qui conventionnent après travaux hors OPAH rurale.

  • 7,5% du montant des travaux plafonné à 30 000 € en faveur des propriétaires bailleurs qui conventionnent après travaux en OPAH rurale dans la mesure où le Conseil Général intervient d'ores et déjà au titre du conventionnement des logements à hauteur de 5% dans les OPAH rurales ce qui raménera l'aide du Conseil Général à 12,5%.

  • Une aide forfaitaire de 3 200 € pour les logements insalubres, vacants de + d'un an, situés en centre bourg ou centre ville, à proximité des services. Ces logements seront conventionnés très sociaux après travaux et destinés à être loués à des personnes relevant des publics prioritaires au sens de la loi DALO. Cette aide se substitue aux primes "vacance" et "sortie d'insalubrité".

Financeur

  • Conseil général

Travaux de remise aux normes des logements des ménages modestes en complément de l'aide mobilisable auprès de l'ANAH

 Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants très sociaux (critères ANAH) 

Conditions d’obtention

  • Etre éligible à la Prime d'Amélioration de l'Habitat (PAH) de l'Agence Nationale de l'Habitat.

 Montant de l'aide

  • L'aide financière est forfaitaire : 2 500 euros.
  • Cette aide est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs d'aides du Conseil Général en faveur de l'amélioration du logement des propriétaires occupants.

 Financeur

  •  Conseil général

Travaux de remise aux normes des logements des ménages bénéficiaires du RSA en complément de l'aide mobilisable auprès de l'ANAH

 Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants bénéficiaires du RSA 

Conditions d’obtention

  • Etre éligible à la Prime d'Amélioration de l'Habitat (PAH) de l'Agence Nationale de l'Habitat.

 Montant de l'aide

  • L'aide financière du Département est forfaitaire : 2 500 € sous réserve d'un montant minimum de travaux de 10 000 €.
  • Cette aide est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs d'aide du Conseil général en faveur de l'amélioration du logement des propriétaires occupants.

 Financeur

  •  Conseil général

Aide aux propriétaires bailleurs

Objet

  • Aider les propriétaires bailleurs qui conventionnent à réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, en complément de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). 

 Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

  • Le logement dans lequel sont effectués les travaux doit ouvrir droit à une subvention de l'ANAH au titre des logements conventionnés, et se situant, géographiquement, sur un territoire relevant d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) en secteur rural. 

  • Les demandes, établies au nom du propriétaire, sont à déposer auprès de l'ANAH, chargée par le Département de l'instruction de ces dossiers.

  • Le paiement de l'aide est effectué au propriétaire, en une seule fois, lorsque l'intégralité du chantier est réalisée sur production des factures acquittées à l'ANAH.

 Montant de l'aide

  • L’aide est fixée à 5 % du montant des travaux subventionnables par l'ANAH. 

 Financeur

  •  Conseil général

Sortie de vacance dans les Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG) en secteur rural

Objet

  • Aider les propriétaires bailleurs qui conventionnent à réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat, en complément de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). 

 Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

  • Le logement doit être sur le territoire d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'un Programme d'Intérêt Général (P.I.G) en milieu rural dont l'animation est co-financée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), et, le Conseil Général dans le cadre de sa politique départementale de l'habitat.

  • Le logement doit être vacant depuis plus d'un an et nécessiter un montant minimum de 15 000 € de travaux.

 Montant de l'aide

  • Prime de 1 600 € par logement, non cumulable avec l'aide forfaitaire du programme Lutte contre l'Habitat Indigne

 Financeur

  •  Conseil général

Aide en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des logements des propriétaires occupants modestes

Objet

  • Aider les propriétaires occupants modestes à effectuer, dans le cadre du programme national Habiter Mieux, à effectuer des travaux d'amélioration de la performance thermique de leur logement. 

 Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants modestes

Conditions d’obtention

  • Etre éligibles aux subventions de droit commun de l'Anah 
  • Ce dispositif d'aide entre en vigueur à compter du 15 mars 2011.

 Montant de l'aide

  • Aide forfaitaire de 300 € par dossier, complémentaire à l'Aide de Solidarité Ecologique (ASE) allouée par l'Anah, attribuée sous réserve d'une participation conjointe de la ou des collectivité(s) (commune/EPCI) d'implantation du logement au moins égale à 200 € par dossier.

 Financeur

  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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