Département de la Côte-d'Or: aides à l'accession
Mis à jour en février 2012
Maintien à domicile des personnes âgées et handicapés
Bénéficiaires | - Propriétaires occupants
- Locataires
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Conditions d’obtention | - Personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapés (sans limite d’âge)
- Ressources n’excédant pas les quatre premières strates du barème de participation de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Bourgogne – Franche Comte pour l’aide à l’amélioration de l’habitat
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Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 10 à 20% du montant HT des travaux dans la limite d’un montant de 10.700 €
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Financeur | - Conseil général
- Instructions réalisées par le PACT de la Côte d’Or
tél. 03 80 60 83 15
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