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Départements des Côtes-d'Armor: aides à l'accession

Mis à jour en avril 2011

Aide départementale accession sociale à la propriété

Nature de l'aide

  • Subvention destinée à favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages les plus modestes pour l’acquisition d’une maison ou d’un logement existant avec ou sans travaux.

 Bénéficiaires

  • Les ménages mobilisant un prêt 0 % (PTZ +)

Conditions d’obtention

  • Liée au ménage :
    • les ressources des ménages ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous (barème pour une demande en 2011)

Nombre de pers composant le ménagePlafonds revenus pour le prêt 0%

Plafonds de revenus pour l’aide départementale

1

16 582 €

2

22 112 €

3

25 577 €

4

28 342 €

5 et plus

31 097 €

Pour limiter « l’effet de seuil » lorsque les revenus dépassent légèrement ces plafonds  (5% maximum), une aide de 1 500 € pourra cependant être accordée.

  • Liées au logement :
    • l'acquisition ne doit pas avoir été réalisée à la date du dépôt du dossier au Conseil général ;
    • les dossiers éligibles devraient être classés "D", le cas échéant après travaux et à la condition que les travaux prévus tiennent compte des préconisations du DPE
    • l’imprimé de demande est à retirer auprès du service instructeur du Conseil Général Service Logement et à faire compléter par l’établissement prêteur principal (banque), précisant le plan de financement.

Montant de l'aide

  • Subvention forfaitaire de 2 000 €

 Financeur

  • Conseil général des Côtes d’Armor
    Direction du Développement de l’Emploi et des Territoires
    Service du Logement
    2 bis rue du parc – BP 2371
    22 023 Saint-Brieuc Cedex 1
    tél : 02 96 62 46 38

 

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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