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Département de l'Eure: aides à l'amélioration

Mis à jour en septembre 2011

Subvention pour l'amélioration de l’habitat des ménages modestes

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • aide cumulable avec les autres aides (Agence Nationale de l'Habitat/Caisse d'Allocations Familiales/Caisse Retraite...)
    • Soumis au plafond de ressources Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et majoré de 20% en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG)
  • Liées au logement
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
    • L'immeuble doit être achevé depuis 15 ans au moins
    • Travaux réalisés par une entreprise

Montant de l'aide

  • Subvention à hauteur de  20 à 30 % selon les ressources et les zones
  • Le montant des dépenses subventionnables est compris entre 500 et 8.000 €

 Financeur

  • Conseil général

Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé des ménages modestes

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • aide cumulable avec les autres aides (Agence Nationale de l'Habitat/Caisse d'Allocations Familiales/Caisse Retraite...)
    • Soumis au plafond de ressources Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et majoré de 20% en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG) volet habitat indigne
  • Liées au logement
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
    • L'immeuble doit être achevé depuis 10 ans au moins
    • Travaux réalisés par une entreprise

Montant de l'aide

  • Subvention à hauteur de  20 à 30% selon les ressources et les zones
  • Le montant des dépenses subventionnables est déplafonné à 30.000 € TTC

 Financeur

  • Conseil général

Subvention en complément des aides de l'Agence Nationale (ANAH) dans le cadre d'une opération programmée

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • bénéficiaire d'une aide de l'ANAH
  • Liées au logement
    • Le logement doit être situé dans un périmètre d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou d'un Programme d'Intérêt Général (PIG)
    • Le propriétaire bailleur s'engage à conventionner ses logements (loyer social et très social) pendant une durée de 9 ans

Montant de l'aide

  • Subvention complémentaire à hauteur de 5 % de la dépense retenue par l'ANAH

 Financeur

  • Conseil général

Prime pour la maîtrise de l'énergie dans le cadre d'opération programmée à volet énergie

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • plafond de ressources Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et majoré de 20 % en Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG).
  • Liées au logement
    • Le logement doit être occupé à titre de résidence principale
    • L'immeuble doit être achevé depuis 15 ans au mois
    • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise
    • Sur le territoire du département, hors communauté d'agglomération Seine-Eure, communauté d'Agglomération des portes de l'Eure et Grand Evreux agglomération
  • Prime complémentaire à la subvention départementale pour les opérations permettant de diminuer d'au moins 25 % la consommation d'énergie

Montant de l'aide

  • Prime forfaitaire de 800 € - PLAI
  • Prime forfaitaire de 500 € - PLAI + 20 %

 Financeur

  • Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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