ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

• Propriétaires occupants
• Usufruitiers

• Liées au ménage
  • Propriétaires ou usufruitiers dégagés de tous remboursements de prêts relatifs à l’acquisition, ou pouvant justifier, à ce titre, d’un faible taux d’endettement, et qui ne sont pas propriétaires de plusieurs biens immobiliers.
  • Plafonds de ressources nettes  mensuelles imposablesà respecter (exclusions Assedic, Revenus sociaux, Allocations familiales)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus mensuels

1

1 974 €

2

2 632 €

3

3 045 €

4

3 374 €

5

3 702 €

• Plancher de ressources mensuelles : 915 €
• Conditions d'endettement maximum : de 25 à 30 %, pour l'endettement immobilier, de 32 à 37 % en cas de prêts immobiliers + personnels

• Liées au logement
  • Résidence principale
  • Travaux référencés dans le crédit d'impôt 2010 "développement durable" avec obligation d'effectuer un bilan de consommation d'énergie avant et après travaux.
  • Exclusions : panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur air-air, dépenses d'équipements ménager, travaux d'entretien, travaux à caractère somptuaire, réfection de peintures, moquettes, tapisseries

• Prêt principal ou complémentaire
• Montant : 6 000 € pour un montant TTC de travaux au moins équivalent au prêt sollicité
• Taux d'intérêt : 1 %
• Durée de remboursement : 10 ans
• Echéances trimestrielle : 157,78 €

• Conseil général
• Prêt accordé par la Caisse Auxiliaire Départementale de Prêts Immobiliers