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Département des Hauts-de-Seine : Aides à l'accession
Achat neuf, ancien, avec ou sans travaux
Objet de l'aide | - Achat neuf, ancien, avec ou sans travaux afin de favoriser l’accession à la propriété sociale dans les Hauts-de-Seine
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Bénéficiaires | |
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Conditions d'obtention | - Liées au ménage(revenu fiscal de référence de l'année 2009)
- Primo-accédant
- Plafonds de ressources :
- 1 pers : 34480 €
- 2 pers : 48272 €
- 3 pers : 63443 €
- 4 pers : 75856 €
- 5 pers et + : 89649 €
- Résider dans les Hauts-de-Seine au moment de l’accession
- Le « Prêt Logement 92 » s’adresse :
- aux locataires du parc social
- aux familles ayant au moins un enfant né ou à naître
- aux ménages dont l’un des membres souffre d’un handicap physique reconnu par un organisme agréé, quelle que soit la nature de ce handicap
- aux agents du Conseil Général
- Liées au logement
- Les logements acquis avec l’aide du département ne peuvent être, comme pour le PTZ de l’Etat, ni transformés en locaux commerciaux ou professionnels, ni affectés à la location, ni utilisés comme résidence secondaire, ni utilisé à titre accessoire au contrat de travail
- En cas de revente du logement :
- au cours des cinq premières années : aide du Conseil général revue (période correspondant au paiement de la bonification départementale)
- avant la fin du prêt : remboursement intégral du capital restant dû de l’avance
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Montant de l'aide | - Prêt maximum accordé en fonction de la taille du ménage, quel que soit la nature du logement (neuf ou ancien):
- 20 000 € pour une personne
- 25 000 € pour 2 personnes
- 30 000 € pour 3 personnes
- 35 000 € pour 4 personnes
- 40 000 € pour 5 personnes
- 50 000 € pour 6 personnes et plus
- Durée de remboursement de 15 ans
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Financeur | - Conseil général
Service Habitat privé - 01 41 37 14 78 - Contact ADIL - 08 20 16 92 92
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