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Département du Loiret : aides à l'amélioration

Mis à jour en mars 2012

Traitement de l’habitat indigne en complément des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Bénéficier d’une aide de l'ANAH

 Montant de l'aide

  • 10 % supplémentaire par rapport aux aides de l'Anah en secteur diffus ou couvert par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) communal
  • 20 % supplémentaire par rapport aux aides de l'Anah en secteur couvet par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal 

 Financeur

  •  Conseil général

Subvention à la production de logements locatifs à loyers maîtrisés

Objet

  • Produire des logements locatifs à loyers maîtrisés

Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

  • Bénéficier d’une aide de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

 Montant de l'aide

  • Loyers intermédiaires : uniquement pour travaux liés à la performance énergétique, au traitement de l'habitat indigne et/ou à la sécurité des personnes. Le loyer intermédiaire doit permettre d'équilibre l'opération : + 5 % par rapport aux aides de l'Anah en secteur diffus ou couvert par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) communal ou + 10 % une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal
  • Loyers conventionnés sociaux : + 5 % par rapport aux aides de l'Anah en secteur diffus ou couvert par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) communal ou + 10 % une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal
  • Loyers conventionnés très sociaux : + 10 % par rapport aux aides de l'Anah en secteur diffus ou couvert par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) communal ou + 15 % une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal

 Financeur

  •  Conseil général

Prime à la sortie de vacance

Objet

  • Remettre sur le marché des logements vacants

Bénéficiaires

  • Propriétaires bailleurs

Conditions d’obtention

  • Etre éligible à une aide de l'Anah et conventionner son loyer (intermédiaire, social ou très social)

 Montant de l'aide

  • Prime de 2 000 €

 Financeur

  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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