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Département de la Lozère : aides à l'accession

Mis à jour en septembre 2011

Accession à la propriété des jeunes agriculteurs

Objet de l'aide

  • Création ou rénovation d’un logement dans un bâtiment ancien
  • Construction d’un logement
  • Acquisition d’un logement en dehors du patrimoine familial

Bénéficiaires

  • Jeunes agriculteurs

Conditions d’obtention

  • Avoir moins de 40 ans
  • Ressources inférieures au plafond Prêt d’Accession à la Propriété (PAS)
  • Logement situé sur la commune du siège de l’exploitation ou commune limitrophe
  • Occupation à titre de résidence principale
  • Logement indépendant de tout autre logement
  • Normes minimales d’habitabilité et de confort

Montant de l'aide

  • Plafond de la dépense subventionnable : 22.867 € de travaux HT
  • Montant  minimum de la dépense subventionnable : 3.049 € de travaux HT
  • Logement dans un bâtiment ancien : 40 % de la dépense subventionnable (soit maximum : 9.147 €) + 3 % de subvention en cas d’intervention d’un architecte
  • Logement neuf ou acquisition : 30 % de la  dépense subventionnable (soit maximum : 6.860 €) + 3 % de subvention en cas d’intervention d’un architecte.

 Financeur

  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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