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Département du Maine-et-Loire: aides à l'accession
Mis à jour en septembre 2011
Aide à l'achat d'un logement en location-accession sur Angers Loire Métropole
Objet de l'aide | - Soutien des particuliers à l'acquisition de logements dans le cadre d'opérations en location-accession
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Bénéficiaires | |
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Conditions d'obtention | - Liées au ménage
- Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA
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Plafond de ressources du PSLA pour 2011, apprécié à la levée de l'option d'achat |
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) |
1 | 23 688 € par an |
2 | 31 588 € par an |
3 | 36 538 € par an |
4 | 40 488 € par an |
5 et plus | 44 425 € par an |
Liées au logement - Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
- Logement individuel groupé et semi-collectif
- Atteindre les caractéristiques du label logement THPE (Très Haute Performance Energétique) : maximum 88 kwh / m² / an
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Caractéristiques financières | - Aide de 1000 € sous réserve d'une participation complémentaire d'Angers Loire Métropole et de la commune d'implantation ayant délibéré en ce sens.
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Financeur | - Le Conseil Général du Maine et Loire,
- Angers Loire Métropole et les communes de cette agglomération ayant délibéré.
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Contacts et démarches | - Au stade de la levée d'option d'achat, l'organisme HLM vous invitera à compléter une demande de subvention qui sera transmise au service habitat du Conseil Général.
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Aide à l'achat d'un logement en location-accession hors Angers Loire Métropole
Objet de l'aide | - Soutien des particuliers à l'acquisition de logements dans le cadre d'opérations en location-accession
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Bénéficiaires | - Toute personne ayant un projet d'achat de logement en location-accession dans une des communes du département non membres de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole : Afficher la carte des communes correspondantes
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Conditions d’obtention | - Liées au ménage
- Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA : voir ci-dessous
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Plafond de ressources du PSLA pour 2011, apprécié à la levée de l'option d'achat : |
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) |
1 | 23 688 € par an |
2 | 31 588 € par an |
3 | 36 538 € par an |
4 | 40 488 € par an |
5 et plus | 44 425 € par an |
- Liées au logement
- Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
- Logement individuel groupé et semi-collectif
- Atteindre les caractéristiques du label logement THPE (Très Haute Performance Energétique) : maximum 88 kwh / m² / an
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Caractéristiques financières | - 2 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
- 1 500 € pour un ménage de 3 personnes et moins
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Financeur | |
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Contacts et démarches | - Au stade de la levée d'option d'achat, l'organisme HLM vous invitera à compléter une demande de subvention qui sera transmise au service habitat et cohésion sociale du Conseil Général.
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Aide à l'acquisition d'un logement HLM
Objet de l'aide | - Soutien des particuliers à l'acquisition de logements du parc social, mis en vente par les bailleurs sociaux
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Bénéficiaires | - Toute personne ayant un projet d'achat de logement en vente dans le parc HLM sur le territoire départemental
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Conditions d’obtention | - Liées au ménage
- Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA : voir ci-dessous
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Plafond de ressources pour 2011 |
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Montant des ressources (revenu fiscal de référence) |
1 | 23 688 € par an |
2 | 31 588 € par an |
3 | 36 538 € par an |
4 | 40 488 € par an |
5 et plus | 44 425 € par an |
- Liées au logement
- Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
- Logement individuel groupé et semi-collectif
- Logement Classe C du DPE (Diagnotice de Performance Energétique) : maximum 150 kwh / m² / an
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Caractéristiques financières | - 2 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
- 1 500 € pour un ménage de 3 personnes et moins
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Financeur | - Conseil Général du Maine et Loire
Service Habitat et Cohésion sociale 26 ter rue de Brissac 49047 ANGERS CEDEX 01
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Contacts et démarches | - Compléter un dossier de demande de subvention mis en ligne sur le site du Conseil Général, votre dossier sera instruit par le service habitat et cohésion sociale du Conseil Général.
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En savoir plus : avantages complémentaires | |
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