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Département du Maine-et-Loire: aides à l'accession

Mis à jour en septembre 2011


Aide à l'achat d'un logement en location-accession sur Angers Loire Métropole

Objet de l'aide

  • Soutien des particuliers à l'acquisition de logements dans le cadre d'opérations en location-accession

Bénéficiaires

Conditions d'obtention

  • Liées au ménage
    • Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA

Plafond de ressources du PSLA pour 2011, apprécié à la levée de l'option d'achat

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant des ressources
(revenu fiscal de référence)

1

23 688 € par an

2

31 588 € par an

3

36 538 € par an

4

40 488 € par an

5 et plus

44 425 € par an

Liées au logement

  • Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
  • Logement individuel groupé et semi-collectif
  • Atteindre les caractéristiques du label logement THPE (Très Haute Performance Energétique) : maximum 88 kwh / m² / an

Caractéristiques financières

  • Aide de 1000 € sous réserve d'une participation complémentaire d'Angers Loire Métropole et de la commune d'implantation ayant délibéré en ce sens.

 Financeur

  • Le Conseil Général du Maine et Loire,
  • Angers Loire Métropole et les communes de cette agglomération ayant délibéré.

Contacts et démarches

  • Au stade de la levée d'option d'achat, l'organisme HLM vous invitera à compléter une demande de subvention qui sera transmise au service habitat du Conseil Général.

Aide à l'achat d'un logement en location-accession hors Angers Loire Métropole

Objet de l'aide

  • Soutien des particuliers à l'acquisition de logements dans le cadre d'opérations en location-accession

Bénéficiaires

  • Toute personne ayant un projet d'achat de logement en location-accession dans une des communes du département non membres de la Communauté d'Agglomération Angers Loire Métropole : Afficher la carte des communes correspondantes

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA : voir ci-dessous

Plafond de ressources du PSLA pour 2011, apprécié à la levée de l'option d'achat :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant des ressources
(revenu fiscal de référence)

1

23 688 € par an

2

31 588 € par an

3

36 538 € par an

4

40 488 € par an

5 et plus

44 425 € par an

  • Liées au logement
    • Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
    • Logement individuel groupé et semi-collectif
    • Atteindre les caractéristiques du label logement THPE (Très Haute Performance Energétique) : maximum 88 kwh / m² / an

 

 

Caractéristiques financières

  • 2 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
  • 1 500 € pour un ménage de 3 personnes et moins

 Financeur

  • Conseil général

Contacts et démarches

  • Au stade de la levée d'option d'achat, l'organisme HLM vous invitera à compléter une demande de subvention qui sera transmise au service habitat et cohésion sociale du Conseil Général.

Aide à l'acquisition d'un logement HLM

Objet de l'aide

  • Soutien des particuliers à l'acquisition de logements du parc social, mis en vente par les bailleurs sociaux

Bénéficiaires

  • Toute personne ayant un projet d'achat de logement en vente dans le parc HLM sur le territoire départemental

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • Les resssources du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources d'éligibilité au PSLA : voir ci-dessous

Plafond de ressources pour 2011

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Montant des ressources
(revenu fiscal de référence)

1

23 688 € par an

2

31 588 € par an

3

36 538 € par an

4

40 488 € par an

5 et plus

44 425 € par an

  • Liées au logement
    • Logement individuel pur sur des parcelles <400 m²
    • Logement individuel groupé et semi-collectif
    • Logement Classe C du DPE (Diagnotice de Performance Energétique) : maximum 150 kwh / m² / an

 

 

Caractéristiques financières

  • 2 000 € pour un ménage de 4 personnes et plus
  • 1 500 € pour un ménage de 3 personnes et moins

 Financeur

  • Conseil Général du Maine et Loire
    Service Habitat et Cohésion sociale 26 ter rue de Brissac 49047 ANGERS CEDEX 01

Contacts et démarches

  • Compléter un dossier de demande de subvention mis en ligne sur le site du Conseil Général, votre dossier sera instruit par le service habitat et cohésion sociale du Conseil Général.

En savoir plus : avantages complémentaires

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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