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Département du Morbihan : aides à l'accession

Mis à jour en septembre 2011

Acquisition d’un bien neuf dans le cadre d’une opération de location-accession (financement PSLA)

Bénéficiaires

  • Accédants à la propriété

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • Primo-accédant
    • Ressources inférieures au plafond de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS)
  • Liées au logement
    • Le logement est le seul et unique bien immobilier de l’acquéreur

 Montant de l'aide

  • Subvention forfaitaire de 2 000 €, portée à 4 000 € dans les îles

 Financeur

  •  Conseil général

Prime départementale à l'accession sociale

Bénéficiaires

  • Accédants à la propriété

Conditions d’obtention

  • Liées au ménage
    • Primo-accédant
    • Familles monoparentales suite au desserrement du ménage (enfants fiscalement à charge)
    • Ressources inférieures au plafond de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS)
    • Habiter ou travailler dans le Morbihan depuis au moins 2 ans
    • Avoir validé auprès de l'ADIL du Morbihan, sa capacité financière à devenir propriétaire
  • Liées au logement
    • Le logement est le seul et unique bien immobilier de l’acquéreur

 Montant de l'aide

  • En cas de projet individuel, sont éligibles les opérations situées sur des terrains d’une surface maximale de 500 m², au sein d’opérations groupées labellisées bâtiment basse consommation (BBC), dont le coût total est inférieur à 2 100 € TTC / m² de SHON : le montant de la prime est de 1 500 €, majoré de 500 € en cas d’acquisition par un locataire du parc public (ou inscrit sur le fichier commun depuis plus d’un an).
  • En cas d’acquisition d’un logement neuf auprès d’un promoteur, sont éligibles les opérations BBC, aux normes handicap, dont le prix de vente au m² de SHON est inférieur à 2 100 € TTC : le montant de la prime est de 1 500 €, majoré de 500 € en cas d’acquisition par un locataire du parc public (ou inscrit sur le fichier commun depuis plus d’un an).
  • En cas d’acquisition d’un logement ancien, seuls sont éligibles les projets situés en secteur aggloméré dont le prix de vente au m² de SHON est inférieur à 2 100 € TTC (foncier compris) : le montant de la prime est de 1 500 €, majoré de 500 € en cas d’acquisition par un locataire du parc public (ou inscrit sur le fichier commun depuis plus d’un an).

 Financeur

  • Conseil général
  • M. le Président du Conseil général du Morbihan
    Direction générale des territoires, de l’éducation et de la culture
    Direction des territoires - Service habitat
    Hôtel du département - 2 rue de Saint-Tropez - BP 400 - 56009 Vannes cedex
    Tél : 02.97.54.81.48

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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