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Département du Morbihan : aides à l'adaptation et au maintien dans les lieux

Mis à jour en septembre 2011

Prime départementale pour l’amélioration des conditions de logement des personnes handicapées

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Usufruitiers

Conditions d’obtention

  • Personnes handicapées occupant à titre principal le logement à améliorer
  • Effectuer des travaux spécifiques liés au handicap tels que rampe d'accès, sanitaires adaptés, modification, motorisation des ouvertures, élévateurs, etc...
  • Disposer de  ressources  mensuelles  inférieures à :

Composition de la famille (nombre de personnes)

Plafond mensuel de ressources 2010

Plafond mensuel de ressources 2011

1

2.350 €

2.420 €

2

3.130 €

3.220 €

3

3.770 €

3.880 €

4

4.480 €

4.610 €

5

5.340 €

5.500 €

  • Seul, le surcoût lié au handicap est pris en compte
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant la date de décision de la commission permanente du conseil général

 Montant de l'aide

  • Subvention à hauteur de 40% du montant TTC des travaux dus au surcoût lié au handicap et plafonnés en fonction des ressources
  • Le taux de cumul des aides ne doit pas dépasser 80% du montant TTC. des travaux d'adaptation au handicap, si les ressources sont supérieures au plafond fixé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Dans le cas contraire, le taux maximum de cumul des aides est de 95%.

 Financeur

  •  Conseil général

Prime départementale pour l'amélioration des conditions de logement des personnes âgées

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants
  • Usufruitiers

Conditions d’obtention

  • Etre âgé d'un moins 65 ans et occuper le logement à améliorer à titre de résidence principale
  • Disposer de ressources mensuelles inférieures à 1.497 € pour une personne seule et 2.246 € pour un couple
  • Concerne les travaux d'amélioration de l'habitat liés au vieillissement (aménagement de salle de bains, rampe d'accès...).
  • Les travaux d'adaptation de l'habitat ne doivent pas commencer avant la date de décision de la commission permanente du Conseil général.

Montant de l'aide

  • Subvention à hauteur de 40% du montant T.T.C. des travaux plafonné à 2.100 € si  le département intervient seul ou à 1.050 € si le département intervient en complément de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
  • Modulée en fonction des subventions obtenues par ailleurs ;le cumul des aides ne doit pas dépasser 76% du coût total des travaux.

 Financeur

  •  Conseil général

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

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