Mis à jour en septembre 2011
Aide à la résorption des logements indignes et énergivores de sortie d'insalubrité
Travaux de sortie d'insalubrité
Bénéficiaires | - Propriétaires impécunieux occupants, réalisant des travaux d'amélioration de leur logement à la limite de l'insalubrité
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Conditions d’obtention | - Bénéficier d'une subvention à l'amélioration de l'habitat de l'Anah
- Le logement doit être occupé durablement (depuis +de 5 ans)
- Les ressources du bénéficiaire doivent être inférieures aux plafonds ci-dessous
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Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressources
(85 % du plafond Anah très social) |
1 | 7 315 € |
2 | 10 698 € |
3 | 12 866 € |
4 | 15 031 € |
5 | 17 205 € |
Par personne supplémentaire | 2 166 € |
Montant de l'aide | - Aide égale au maximum à celle accordée par l'Anah et plafonnée à :
- 3 250 € pour les travaux réalisés hors sortie d'insalubrité
- 9 100 € pour les travaux en sortie d'insalubrité
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Financeur | |
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Travaux d'efficacité énergétique
Bénéficiaires | - Propriétaires modestes occupant, réalisant des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique globale de leur logement
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Conditions d’obtention | - Les ressources des bénéficiaires doivent être inférieures aux plafonds ci-dessous (plafonds standards)
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Nombre de personnes composant le ménage | Plafond de ressources |
1 | 11 358 € |
2 | 16 611 € |
3 | 19 978 € |
4 | 23 339 € |
5 | 26 715 € |
Par personne supplémentaire | 3 365 € |
- Justifier, par le biais d'un diagnostic énergétique (logiciel dialogie ou DC2E) de 25 % de gain énergétique après travaux
- Le logement doit être occupé durablement (depuis + de 5 ans), excepté dans le cadre d'une acquisition au sein du parc public
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Montant de l'aide | - L'aide est égale à :
- 15 % d'une enveloppe maximale de 30 000 € HT de travaux pour les propriétaires occupants "très sociaux"
- 10 % d'une enveloppe maximale de 30 000 HT de travaux pour les propriétaires occupants "standards".
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Financeur | |
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Aide au logement locatif social privé
Bénéficiaires | - Propriétaires bailleurs privés
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Conditions d’obtention | - Bénéficier d'une subvention de l'Anah pour la réalisation des travaux dans un logement à loyer conventionné social
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Montant de l'aide | - Secteur programmé (OPHA/Opération programmée d'amélioration de l'habitat et PIG/Programme d'intérêt général) :
- 15 %de la dépense subventionnable HT retenue par l'Anah dans la limite de 10 000 € de subvention par logement
- Secteur diffus :
- aide de 10 % de la dépense subventionnable HT retenue par l'Anah dans la limite de 6 000 € de subvention par logement
- Prime forfaitaire de performance énergétique : le montant de cette aide est fixé :
- 2 000 € si la classe énergétique "C" est atteinte après travaux
- 3 000 € si la classe énergétique "B" est atteinte après travaux
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Financeur | |
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Aide au logement privé très social
Bénéficiaires | - Propriétaires bailleurs privés
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Conditions d’obtention | - Bénéficier d'une subvention de l'Anah pour la réalisation des travaux dans un logement à loyer conventionné très social
- Les demandes doivent parvenir au service instructeur dès le versement de la subvention Anah et par son intermédiaire
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Montant de l'aid | - 15 %de la dépense subventionnable HT retenue par l'Anah dans la limite de 12 000 € de subvention par logement
- Prime forfaitaire de performance énergétique : le montant de cette aide est fixé :
- 2 000 € si la classe énergétique "C" est atteinte après travaux
- 3 000 € si la classe énergétique "B" est atteinte après travaux
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Financeur | |
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