Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Département du Puy-de-Dôme : aides à l'amélioration

Mis à jour en mars 2012

Subvention pour travaux d’amélioration dans une résidence principale

 

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

Conditions d’obtention

  • Bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS, API).
  • Jeunes concernés par le volet préventif du PDI et de la lutte contre les exclusions (Schéma d’insertion des jeunes).
  • Ménages confrontés à de grandes difficultés sociales, résidant dans les zones concernées par les opérations de résorption de l’habitat indécent.
  • Il faut impérativement avoir obtenu une décision favorable d’octroi d’une subvention de l’Anah
  • Travaux d’amélioration

 Montant de l'aide

  • Subvention de 35 % d’un montant de travaux HT plafonné à 13 000 € et dans la limite de la subvention de la subvention de l’ANAH (subvention de 35 % d’un montant de travaux HT plafonné à 26 000 € en cas de sortie d’insalubrité)
  • Dans la limite de l'inscription budgétaire annuelle

 Financeur

  • Conseil Général
  • Vous devez toutefois vous rendre à la Circonscription d’action médico-sociale de votre secteur
  • La demande doit obligatoirement être formulée par un travailleur social

Subvention pour la restauration des logements des personnes âgées

Bénéficiaires

  • Retraités (propriétaires occupants ou usufruitiers) de plus de 65 ans (plus de 60 ans dans certains cas : inaptitude au travail…) remplissant les conditions de d’octroi de l’aide ménagère à domicile, au titre de l'aide sociale

Conditions d’obtention

  • Travaux concernant la sécurité, l’hygiène, le confort et travaux d’installation d’équipements et de mise aux normes
  • Plafonds de ressources :
    • 1 personne : 742,17 € par mois
    • 2 personnes : 1 181,77 € par mois
  • Les ressources prises en compte sontb celles du trimestre civil précédant la demande

 Caractéristiques financières

  • 1 550 € maximum

 Financeur

  • Conseil général
  • Le dossier est à remplir auprès de l’organisme suivant :
    PACT-ARIM du Puy-de-Dôme
    Maison de l’Habitat
    1er étage - 129 avenue de la République
    63100 Clermont-Ferrand
    Tél : 04.73.42.30.80

Avance remboursable sans intérêt pour la réalisation de travaux d’amélioration dans une résidence principale

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants ou accédants à la propriété

Conditions d’obtention

  • Logement de plus de 20 ans
  • Tous types de travaux d’amélioration sauf papiers peints, peinture, revêtements de sol, installation de cuisine intégrée
  • Plafonds de ressources : Revenu fiscal de référence 2010
    • 1 personne : 19 350 €
    • 2 personnes : 27 413 €
    • 3 personnes : 30 638 €
    • 4 personnes : 33 863 €
    • 5 personnes : 37 088 €
    • 6 personnes : 40 313 €

 Montant de l'aide

  • 3 000 € à 0 % remboursés en 30 trimestrialités de 100 € (soit 7 ans et demi), avec un différé de 1 an

 Financeur

  • Conseil Général
  • Service Urbanisme et Habitat
    Maison de l’habitat
    5ème étage
    129 avenue de la République
    63100 Clermont-Ferrand
    Tél : 04.73.42.30.74

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

Début de la page