Département de Seine-Maritime : Aides à l'adaptation et au maintien dans les lieux
Mis à jour en février 2012
Travaux pour le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
Objet de l'aide | - Subvention destinée au maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie
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Bénéficiaires | - Occupants qu’ils soient propriétaires, futurs propriétaires, usufruitiers ou nus-propriétaires, ainsi qu’aux locataires hors secteur HLM
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Conditions d’obtention | - Liées au logement
- Logements situés en Seine-Maritime
- Liées au ménage
- Sous condition de ressources, et qui bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie
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Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 20 % à 30 % des travaux en fonction des ressources du demandeur plafonnée à 1350 €
- Cumulable avec l’aide habitat durable et habitat digne sur des travaux différents, non cumulable avec les autres dispositifs relevant de la politique en faveur des personnes en situation de handicap
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Financeur | - Conseil général
- Instruction du dossier : Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
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