Département de Seine-Maritime : Aides aux économies d'énergie
Mis à jour en février 2012
Aide à l’habitat durable : performance énergétique
Objet de l’aide | - Subvention destinée à assurer la pérennité des ouvrages et le confort minimum des occupants
- Subvention destinée à assurer l’efficacité thermique et le chauffage des logements
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Bénéficiaires | - Propriétaires occupants ainsi que futurs propriétaires occupants, ainsi que les usufruitiers et nus-propriétaires occupants sous certaines conditions
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Conditions d’obtention | - Liées au logement
- Logement situé en Seine Maritime achevé depuis plus de 20 ans occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an, logement achevé depuis plus de 10 ans voire sans critère d’ancienneté sous conditions
- Travaux réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié, qui ne doivent pas être commencés avant l’accord écrit du Département
- Liées au ménage
- Sous critères de ressources
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Montant de l'aide | - Subvention à hauteur de 20 % à 30 % des travaux en fonction des ressources du demandeur plafonnée à 1800 €
- Deux primes supplémentaires de 500 € chacune possibles sous conditions
Cumulable avec l’aide habitat autonomie sur des travaux différents, mais pas avec l’aide habitat digne
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Financeur | - Conseil général
- Instruction de la demande : direction de l'Aménagement et de l'Habitat
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