Contenu de la pagePied de page(liens utiles)



Département de Seine-Maritime : Aides aux économies d'énergie

Mis à jour en février 2012


Aide à l’habitat durable : performance énergétique

Objet de l’aide

  • Subvention destinée à assurer la pérennité des ouvrages et le confort minimum des occupants
  • Subvention destinée à assurer l’efficacité thermique et le chauffage des logements

Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants ainsi que futurs propriétaires occupants, ainsi que les usufruitiers et nus-propriétaires occupants sous certaines conditions

Conditions d’obtention

  • Liées au logement
    • Logement situé en Seine Maritime achevé depuis plus de 20 ans occupés à titre de résidence principale au moins 8 mois par an, logement achevé depuis plus de 10 ans voire sans critère d’ancienneté sous conditions
    • Travaux réalisés par une entreprise ou un artisan qualifié, qui ne doivent pas être commencés avant l’accord écrit du Département
  • Liées au ménage
    • Sous critères de ressources

Montant de l'aide

  • Subvention à hauteur de 20 % à 30 % des travaux en fonction des ressources du demandeur plafonnée à 1800 €
  • Deux primes supplémentaires de 500 € chacune possibles sous conditions
    Cumulable avec l’aide habitat autonomie sur des travaux différents, mais pas avec l’aide habitat digne

 Financeur

  • Conseil général
  • Instruction de la demande : direction de l'Aménagement et de l'Habitat

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.


Début de la page