Contenu de la pagePied de page(liens utiles)

Département des Yvelines : Aides à l'amélioration

Mis à jour en mars 2012

Amélioration de l'habitat des propriétaires occupants en complément des aides de l'ANAH

Objet et nature de l'aide

  • Aide complémentaire à celles attribuées par l’ANAH, la caisse de retraite et les collectivités locales afin d’optimiser le financement des projets des propriétaires occupants
  • Les financements mobilisés contribuent à la conservation du patrimoine des Yvelines et à l’amélioration du cadre de vie et du niveau de confort des propriétaires occupants de leur logement

 Bénéficiaires

  • Propriétaires occupants

 Conditions d’obtention

Liées au logement

  • Les travaux doivent être effectués sur des immeubles d’habitation construits depuis plus de 10 ans, situés dans les Yvelines, avoir fait l’objet des autorisations réglementaires ; les travaux et diagnostics doivent s’élever à plus de 1 500 € HT (disposition ne s’appliquant pas aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 66% du plafond ANAH-PO).
  • Les travaux pouvant être financés sont :
    • les travaux de mise aux normes minimales d’habitabilité
    • les travaux d’économie d’énergie permettant de réduire les charges de fonctionnement du logement,
    • les diagnostics techniques liés au bâti ainsi que les diagnostics imposés par la réglementation (saturnisme, détection d’amiante et d’insectes xylophages).
      Pour les travaux extérieurs, le projet doit avoir une qualité architecturale compatible avec le site et son environnement.
  • Pour les immeubles à usage mixte (habitat et activité), seul le montant des travaux sur les parties communes se rapportant à l’habitation sera retenu pour le calcul de l’aide, au prorata des surfaces ou millièmes.
  • Pour les copropriétés, les travaux de toiture, de ravalement d’étanchéité, de ravalement d’isolation et de chauffage sont pris en compte, les travaux concernant la mise aux normes des ascenseurs et des réseaux d’assainissement étant exclusivement subventionnés pour les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond ANAH très social (inférieur à 66%)

Liées au ménage

  • Plafonds de ressources

Plafond de travaux subventionnables

< 66 % plafonds Anah

66 % à 100 % plafonds Anah

100 % à 150 % plafonds Anah

10 000 €

10 000 €

7 500 €

Taux subvention

30 %

20 %

15 %

Subvention maximale

3 000 €

2 000 €

1 125 €

Montant de l'aide

  • Subvention maximale de 1 125 € à 3 000 € selon les ressources du ménage et le montant des travaux

 Financeur

  • Conseil général
  • Contact : Pact Arim

Pensez également à consulter les aides accordées par votre région ainsi que celles accordées par votre communauté urbaine ou d'agglomération.

Début de la page