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Prêt à taux zéro (suite)

(2)Quotité applicable au coût de l’opération

Opération en neuf

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

BBC 2005

38%

33%

29%

24%

Non BBC

26%

21%

16%

14%

Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf est déterminé par l’obtention ou non du label Bâtiment basse consommation 2005.

Logement situé dans un département d’outre mer : le PTZ+ est égal à 33% du coût de l’opération pour un logement neuf dans la limite du plafond applicable en zone B1.

Lorsqu’un locataire acquiert le logement HLM qu’il occupe ou un logement appartenant au bailleur situé dans le département, la quotité du prêt à taux zéro est égale à 10% du coût de l’opération dans la limite d’un plafond applicable à l'ancien (renseignements auprès de l'ADIL). Le prix de vente doit être inférieur de 35% à l’évaluation faite par le service des domaines, laquelle est annexée au compromis de vente.

Exemple de calcul du PTZ +

Pour un couple avec 2 enfants achetant un logement neuf BBC en zone B1, le montant maximum du PTZ+ est  de :

  • 66 000 €, soit 200 000 x 33%, si le montant de l’opération est de 200 000 € ;
  • 77 220 €, soit 234 000 € x 33%, si le montant de l’opération est égal ou supérieur à 234 000 €.

Zones géographiques

Les zones A, B1, B2, C sont fixées par l'arrêté du 29.4.09 (JO du 3.5.09). A titre d’illustration :

  • zone A : Paris et l’agglomération parisienne, les communes les plus chères de la Côte d'Azur, le Genevois français ;
  • zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes d’Ile-de-France ou le pourtour de la Côte d’Azur, certaines zones frontalières ou littorales, les départements d’ Outre-mer, la Corse, les îles non reliées au continent ;
  • zone B 2 : les agglomérations de 50 000 habitants, le reste des communes d’Ile-de-France ;
  • zone C : le reste du territoire.
  • Un seul prêt à 0 % est accordé par ménage et par opération.

Pour quelle durée ?

L'emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes, en fonction de ses revenus, du nombre de personnes destinées à occuper le logement, de la localisation du logement, sur une durée de 8 à 25 ans : plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. En fonction de ses revenus, l’emprunteur bénéficie ou non d’un différé de remboursement partiel : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.

Qui accorde le prêt à taux zéro ?

Tous les établissements de crédit qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat.
L'accédant fait sa demande directement à l'établissement de son choix. L’établissement prêteur fait une seule offre de prêt à taux zéro.

Garanties et assurances exigées

C'est l'établissement prêteur qui apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à taux zéro, comme il le fait pour tout autre prêt.  Il n'a pas l'obligation d'accorder le prêt à taux zéro.

Quels prêts peuvent compléter le prêt à taux zéro ?

    Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : PAS / prêt d'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne- logement, prêt bancaire, prêt d’un CIL (Action logement), PSLA…

    Lorsque l'accédant a droit à l'APL au titre d'un PAS ou d'un prêt conventionné, les mensualités du prêt à taux zéro sont prises en compte dans le calcul de l'APL. Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'APL.
    Dans les autres cas, (prêt bancaire, prêt d'épargne-logement) l'accédant peut bénéficier de l'allocation logement, sous réserve de remplir les conditions d'obtention. Dans les DOM, seule l’allocation logement peut être accordée.

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