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Définition

Vous vivez maritalement et vous envisagez d'acheter ensemble votre résidence principale.

Juridiquement vous n'avez pas de liens avec votre concubin, c'est pourquoi vous ne bénéficiez pas des mêmes dispositions que les couples mariés qui acquièrent un logement.

Vous avez donc particulièrement intérêt à organiser l'acquisition de votre logement pour éviter les déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l'un d'entre vous ou en cas de mésentente.

Les précautions sont d'autant plus importantes que vous avez des enfants avec votre concubin et/ou d'une autre union.

Rôle du notaire

Prenez conseil auprès d'un notaire : il vous aidera à déterminer la solution la mieux adaptée sur le plan juridique et fiscal.

Plusieurs formules d'acquisition sont possibles, notamment, l'achat en indivision, formule la plus courante ; la tontine, rare en pratique ; ou l'achat en SCI, société civile immobilière.

Vous devrez opérer un choix délicat, en fonction des incidences fiscales et des personnes que vous cherchez à protéger en priorité, particulièrement au décès de l'un d'entre vous : les enfants ou le concubin survivant.


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