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Congé du locataire

Le locataire peut donner congé à tout moment, en cours de bail, avec un préavis de Démarre le téléchargement du fichiertrois mois.

Ce délai est réduit à Démarre le téléchargement du fichierun mois :

  • en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ou de premier emploi ;
  • si étant âgé de plus de 60 ans, son état de santé justifie un changement de domicile ;
  • s'il est bénéficiaire du RMI ou du RSA.

Le délai de préavis court à compter de la réception de la lettre recommandée ou de l'acte d'huissier.

Même s'il quitte les lieux avant la fin du préavis, le locataire qui donne son congé doit payer le loyer et les charges pendant toute la durée du préavis, sauf si entre temps un nouveau locataire lui succède avec l'accord du propriétaire.


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