ANIL / Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

Votre assurance couvre les dégâts subis par votre logement à la suite d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, vous êtes obligatoirement couvert pour les dégâts dus à la tempête ou à une catastrophe naturelle. Les garanties tempête et catastrophe naturelle comportent toutefois des limites. La liste des exclusions varie selon les contrats. Reportez-vous à votre contrat pour savoir dans quelles conditions votre assurance interviendra.

Catastrophe naturelle

La tempête a provoqué des dégâts reconnus par un arrêté de "catastrophe naturelle" publié au Journal Officiel. Votre garantie "catastrophe naturelle" peut être mise en œuvre. Il s'agit d'une garantie légale strictement réglementée à la différence de la garantie " tempête ".

Garantie catastrophe naturelle

Elle couvre les dommages matériels directs causés notamment par les effets du vent, les inondations, raz de marée, affaissements de terrains dus à des cavités souterraines.

Elle permet également d'être indemnisé pour certains dégâts dus aux intempéries telles que les inondations, mouvements de terrain, avalanches, coulées de boue, chocs mécaniques liés à l'action des vagues. Ces dommages sont exclus de la " garantie tempête ".

Elle est mise en jeu dans les départements ou zones géographiques qui ont fait l'objet d'un arrêté interministériel.
Renseignez vous auprès de la Préfecture ou de l'ADIL proche de votre domicile afin de connaître les arrêtés pris dans votre département.

Concernant la catastrophe naturelle survenue le 28 février 2010 dans les départements de Charente-Maritime, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne (arrêté du 1.3.10 : JO du 2.3.10), Gironde, Loire Atlantique (arrêté du 11.3.10 : JO du 13.3.10) et dans le Var du 15 au 16 juin 2010 (arrêté du 21.6.10 : JO du 22.6.10).

Biens garantis

La garantie "catastrophe naturelle" ne couvre que le ou les bien(s) désigné(s) aux conditions particulières de votre contrat multirisque habitation.

Elle couvre les dommages matériels directs dans les limites et conditions fixées par le contrat. Ainsi, vous serez couverts si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain, si des dommages sont causés à vos appareils électriques à la suite d'une submersion due à une inondation.

Dommages exclus

Tous les dégâts ne sont pas automatiquement garantis.

Les dommages indirects ne sont pas couverts. Il en est ainsi des préjudices financiers résultant des frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte de la valeur vénale des fonds de commerce et frais divers, des honoraires d'expert, des dommages causés aux appareils électriques.

En général, les dommages causés aux terrains, plantations, clôtures ou résultant d'un défaut de construction ou d'entretien sont exclus.

Toutefois, pensez à bien relire les conditions générales de votre contrat. Parfois, il est prévu, à des degrés divers, la prise en charge de frais de déplacement, de relogement, de déblaiement et de mise en place de clôtures provisoires.